Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires 2020

PREAMBULE

1. MÉTHODOLOGIE

1.1 Les sources des données

1.2 Les dates de référence choisies

1.3 Les établissements sélectionnés
109 établissements et 69 651 tarifs sont inclus dans le périmètre de cette étude
Un panel de 21 banques

2. ANALYSE DE L’EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

2.1 Périmètre de l’étude
Un périmètre élargi
Les banques engagées dans une action de transparence
La norme de la Fédération bancaire française
Création du document d’information tarifaire (DIT) à l’échelle européenne
Méthodologie de l’Observatoire des tarifs bancaires pour traiter les données collectées

2.2 Résultats de l’étude
Résultats d’ensemble
Tenue de compte (actif)
Abonnement à des services de banques à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation de compte par SMS
Commissions d’intervention
Virement (cas d’un virement occasionnel)
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

3. L’OFFRE SPÉCIFIQUE À DESTINATION DES POPULATIONS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE

3.1 Périmètre de l’étude et précisions méthodologiques
Périmètre de l’étude
Précisions méthodologiques

3.2 Résultats sur 109 banques

3.3 Analyse des offres pour 21 banques
Les tarifs réduits des commissions d’intervention
Les plafonds mensuels des commissions d’intervention
Les plafonds journaliers des commissions d’intervention
Les frais de rejet de prélèvement

4. LES FRAIS D’INCIDENTS

4.1 Introduction

4.2 Rappel des évolutions réglementaires

4.3 Synthèse des résultats

4.4 Les commissions d’intervention
Le plafonnement journalier des commissions d’intervention reste une pratique effective mais marginalement déployée
Le plafonnement mensuel est, au 5 janvier 2020, appliqué par l’ensemble des établissements

4.5 Les lettres sur compte débiteur

4.6 Les frais relatifs aux chèques impayés
Les forfaits de chèques sans provision inférieurs à 50 euros
Les forfaits de chèques sans provision supérieurs à 50 euros
Les plafonds journaliers
Les lettres d’information préalable (lettre « Murcef »)
Les frais pour chèques émis après une interdiction bancaire
Les frais de propagation suite à une interdiction bancaire externe

4.7 Les rejets de prélèvement
Rejet de prélèvement pour provision insuffisante
Rejet de prélèvement (plafond mensuel)
Rejet de prélèvement (plafond journalier)

4.8 Les rejets de virement
Les frais pour non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais pour non-exécution de virement ponctuel pour défaut de provision
Les frais de rejet de virement pour défaut de provision

4.9 La lettre d’injonction

4.10 Les plafonds relatifs aux frais pour incidents
Les plafonds globaux relatifs à l’ensemble des frais pour incidents
Les plafonds destinés aux clients identifiés comme éligibles à l’« offre spécifique clients fragiles »
Les plafonds applicables à la clientèle fragile financièrement ayant souscrit à l’offre spécifique

5. QUOI DE NEUF ?

5.1 L’apparition de nouveaux services au sein des plaquettes tarifaires
Objectifs
Méthodologie
Univers de la banque au quotidien
Univers du crédit
Autres univers de services

5.2 Les conditions d’admission et de gratuité dans les banques en ligne
Objectifs
Méthodologie
Modèle n° 1 : offres gratuites sans aucune condition
Modèle n° 2 : la justification d’un certain niveau de revenus comme condition principale de gratuité de la carte et du compte
Modèle n° 3 : absence de conditions d’octroi lors de l’ouverture mais une gratuité conditionnée par un niveau minimum d’utilisation de la carte ou du compte
Modèle n° 4 : offres payantes

5.3 Les offres « sans découvert » lancées par les banques à réseau
Objectifs
Méthodologie
Résultats de l’analyse

6. LES CONSTATATIONS DES OBSERVATOIRES DES TARIFS BANCAIRES DES INSTITUTS D’ÉMISSION D’OUTRE-MER

6.1 Évolutions de l’ensemble des tarifs suivis par les Observatoires en 2019
Évolutions dans la zone IEDOM
Évolutions dans la zone IEOM

6.2 Évolutions de l’ensemble des tarifs suivis par les Observatoires au 1er avril 2020
Analyse détaillée des tarifs moyens pondérés de l’extrait standard
Analyse détaillée des autres tarifs moyens pondérés suivis par les Observatoires des Instituts d’émission

6.3 Comparaison des tarifs de l’extrait standard avec l’Hexagone au 1er avril 2020
Évolutions dans la zone IEDOM
Évolutions dans la zone IEOM

7. LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES FINANCIERS DANS L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION DES MÉNAGES (Insee)

7.1 L’indice des prix à la consommation

7.2 L’indice des prix des services financiers dans l’IPC

7.3 Détail des services financiers suivis dans l’IPC

7.4 Collecte des données de l’indice des services financiers

7.5 Les évolutions récentes des prix des services bancaires

ANNEXE