Rapport relatif à l'état actionnaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2023

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Présentation

En 2021, la situation sanitaire s’est améliorée et l’État a continué à apporter un soutien plus diffus aux entreprises, en particulier aux entreprises à participations publiques, ce qui leur a permis d’achever leur sortie de crise. Cela a notamment été le cas avec la participation de l’État à hauteur de 2,6 Md€ à l’augmentation de capital d’EDF en mars 2022 et à celle lancée par Air France- KLM en mai 2022, à laquelle l’État a participé pour 650 M€.

L’État actionnaire est présent dans plus de 80 entités,. Ses décisions sont fondées sur des logiques de souveraineté économique et de consolidation de filières au-delà des seuls enjeux patrimoniaux et de rentabilité, contrairement aux investisseurs privés.

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Sommaire

Avant-propos

Quatre questions au Commissaire aux participations de l’État

Principales participations de l’État

PANORAMA GÉNÉRAL

Missions et doctrine 

Impacts de la guerre en Ukraine sur le portefeuille de l’État actionnaire 

L’APE face aux enjeux d’indépendance énergétique 

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 

Gouvernance et nominations 

Organisation 

83 entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l’État 

Chiffres clés 

Faits marquants 

Gestion du portefeuille 

Synthèse des comptes combinés (2021) de l’État actionnaire 

PANORAMA SECTORIEL

Énergie 

Industrie

Services et finance 

Transports 

ANNEXES

Annexe 1 Participations directes de l’État 

Annexe 2 Gouvernance 

Annexe 3 Rémunérations 2021 des dirigeants des entreprises cotées 

Annexe 4 Rémunérations des dirigeants des entreprises publiques décidées en 2022

Annexe 5 Principales opérations conduites par l’APE depuis 2012 

Annexe 6 Recettes et emplois du CAS PFE 

Annexe 7 Féminisation des instances de gouvernance 

Annexe 8 Effectifs par entreprise et par secteur 

Annexe 9 L’équipe dirigeante 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 136 pages

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Collection :

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