Mission d'évaluation sur le permis à points

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Aribaud

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le dispositif du permis de conduire à points a été mis en place en France en 1992 dans le cadre de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Compte tenu de l'automatisation des contrôles, de l'extension des infractions et de l'évolution du barème des retraits de points, le Préfet Jean Aribaud s'est vu confié une mission d'évaluation du dispositif, pour améliorer son efficacité et sa transparence. L'auteur avait notamment pour objectif l'étude des points suivants : d'une part les modalités de reconstitution du capital points des conducteurs, sous forme de stage et sous forme de délais de récupération automatique, d'autre part les conditions de retour au permis de conduire après invalidation, notamment pour ce qui concerne le délai de six mois.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 24 pages

Revenir à la navigation