Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

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Présentation

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. 
Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres », au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre, de rémunérations et de temps de travail, propose un dossier sur la diversité et l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

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Sommaire

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 

Une fonction publique en transformation au service de l’efficacité collective 
S’assurer de l’utilisation de tous les leviers offerts par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 
• Un dialogue social plus stratégique 
• Le déploiement du nouveau cadre de négociation collective 
• Le recrutement des contractuels
• Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion
• La rupture conventionnelle 
• L’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique 

Réformer la haute fonction publique – Ordonnance sur la réforme de l’encadrement supérieur 
• Création de l’INSP 
• Périmètre de l’encadrement supérieur 
• Création du corps d’administrateurs de l’État 
• Création de la DIESE    
• Projet VINCI 

Approfondir la dimension territoriale des politiques RH, renforcer les PFRH et appuyer l’élan de déconcentration managériale et les efforts de convergence RH 
• La stratégie territoriale RH pour agir au plus proche du terrain 
• La poursuite de l’élan de déconcentration RH pour donner des leviers pertinents aux décideurs locaux 
• Les avancées en matière de convergence des ressources humaines et les chantiers à poursuivre

Développer les compétences pour répondre aux besoins des politiques publiques portées par les ministères 
• Mise en œuvre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie 2021-2023 et des priorités gouvernementales de formation 
• Mise en place de dispositifs de mutualisation de formations aux compétences transverses 
• Ouverture et accès des agents de l’État à la plateforme interministérielle de formation Mentor 

Faire avancer la transformation numérique dans la gestion des ressources humaines 
• Accompagner la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique de l’État 
• La feuille de route SIRH 
• La déclaration sociale nominative 

Exercer en télétravail dans un cadre favorable à l’efficacité individuelle et collective –
L’accord unanime du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique 
Encourager l’innovation RH comme levier d’efficacité des services publics 
• Fonds d’innovation RH et bibliothèque des initiatives RH 
• Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail 

Une fonction publique plus attractive et plus ouverte vers l’extérieur 
Améliorer l’image de la fonction publique en créant une marque employeur url « choisir le service public.gouv.fr » et l’état des lieux des métiers et territoires confrontés à un déficit d’attractivité 
• Lancement de la marque employeur du service public 
• Lancement du projet sur le renforcement de l’attractivité de la fonction publique dans les territoires et le plan attractivité

Encourager et faciliter la mobilité des agents publics 
• Mieux répondre aux besoins des employeurs et des agents en faisant évoluer un site de recrutement (place de l’emploi public) vers choisirleservicepublic.gouv.fr ouvert aux trois versants de la fonction publique 
• Élaboration d’un répertoire métier commun aux trois versants de la fonction publique 
• Stratégie interministérielle de développement de la fonction accompagnement
• Mieux connaître l’emploi public avec la mise en place des CLEP et valoriser la mobilité dans les territoires à travers la déconcentration de la fonction recrutement 
• Valoriser les filières métiers en tension 
Renforcer l’ouverture de l’administration et la diversité des profils
• Poursuivre le déploiement du Plan Talents du service public 
• Développer l’insertion professionnelle des jeunes dans la fonction publique via l’apprentissage et des stages 

Mise en œuvre des mesures de la conférence salariale 2021 
• Soutenir le pouvoir d’achat des agents publics
• Mesure de convergence indemnitaire pour les catégories A et B de la filière administrative 
• Maintien de la rémunération des élèves des IRA 
• Indemnité télétravail 
• Allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentis 
• De meilleures perspectives de carrière en augmentant les promotions de grade pour les corps de catégories B et C 

Offrir aux agents de l’État une complémentaire santé de qualité – L’accord unanime du 26 janvier 2022 
Favoriser l’accueil des nouveaux agents : la réforme de l’aide à l’installation des personnels de l’État 
Renforcer le positionnement stratégique de la DGAFP 
• Réactivation du conseil d’orientation des politiques de ressources humaines (CORH) 
• Conclusion de partenariats avec la sphère privée, associative ou académique 
• Développement de partenariats européens et internationaux 
• Coordination de l’offre française de coopération en matière de gouvernance administrative 
• Mise en œuvre du volet fonction publique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne 
• Développement de partenariats bilatéraux 
• Consolidation du dialogue politique sur les sujets d’administration publique 
• Renforcement de la mobilité européenne des fonctionnaires 
• Transformation des administrations publiques 

Une fonction publique résiliente et adaptable aux conditions d’emploi et de travail favorables 
Agir pour une fonction publique socialement responsable 
• Renforcer la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
• Développer une politique RH plus inclusive au bénéfice des agents publics en situation de handicap 
• Les valeurs républicaines : prévenir la radicalisation et conforter la laïcité 
• La réforme des congés familiaux 

Construire une politique stratégique pour la santé au travail – Le Plan santé au travail 2022-2025 
Soutenir les agents faisant face à des difficultés de santé
• La réforme du temps partiel thérapeutique 
• La réforme des instances médicales 

Mieux accompagner les transformations RH 
• Les mesures et dispositifs destinés à accompagner les restructurations
• Favoriser l’affirmation d’une culture commune au sein des administrations 
• Soutenir les démarches d’accompagnement au changement et l’évolution des pratiques managériales 

TITRE 2 Faits et chiffres 

VUES D’ENSEMBLE    
L’emploi public 
Évolution des effectifs de la fonction publique en 2020 
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2020 
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2020 

Les flux de personnels dans la fonction publique 
Les personnels entrant et sortant de la fonction publique en 2020 
Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État en 2020 
Les départs à la retraite dans la fonction publique 

Les rémunérations dans la fonction publique 
Les rémunérations dans la fonction publique en 2020 
L’évolution des rémunérations dans la fonction publique en 2020 

La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État 
La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2020 
Les conditions de travail dans la fonction publique 
Temps et organisation du temps de travail dans la fonction publique 

DOSSIER
Diversité et égalité professionnelle dans la fonction publique 

Le « testing » montre que des discriminations persistent dans l’accès à l’entretien d’embauche, y compris dans la fonction publique 
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans la fonction publique de l’État en 2021 
Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 265 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Collection :

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