Rapport annuel 2022 - La vie privée : un droit pour l'enfant

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Le droit à la vie privée est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu’assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu en pratique et trop souvent bafoué. Or, sans vie privée, l’enfant ne peut devenir un individu libre, autonome et respectueux de l’altérité.

Le rapport annuel 2022 consacré aux droits de l’enfant, intitulé « La vie privée : un droit pour l’enfant », met en lumière un sujet d’actualité qui questionne non seulement les enfants mais également le rôle et les pratiques de toutes les personnes qui sont à leur contact au quotidien : les parents et la famille, la communauté éducative, le corps médical, les professionnels de l’enfance et, plus largement, toutes les autorités en charge de leur protection.

Pour exister, avant même d’être protégée, la vie privée des enfants suppose que leur espace de vie soit préservé. Or, les nombreux enfants mal-logés, sans logement ou contraints de vivre dans un cadre de vie collectif, ne disposent pas d’espaces de vie décents et respectueux de leur intimité. L’accueil des enfants au sein de structures collectives interroge également les conditions d’adaptation de ces lieux aux besoins des enfants et à leur sécurité.

Le respect de la vie privée des enfants implique également de les protéger de toutes les formes de violences - psychologiques, physiques et sexuelles - qu’ils peuvent subir et, pour mieux le faire, il est essentiel de forger chez eux une conscience de ce qui relève de l’intime.

Après avoir recueilli l’opinion de 1 100 enfants, dans le cadre d’une consultation nationale, et sollicité l’expertise des acteurs concernés par cette question, ce rapport formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité de ce droit. 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 73 pages

Édité par : Défenseur des droits

Collection :

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