Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

La mission est chargée d'évaluer le contrat d'objectif et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et de formuler des propositions dans la perspective du prochain COP 2023-2027.

Dans une première partie, le rapport présente les missions et activités de l'IFCE ainsi que l'organisation et les moyens sur lesquels l'établissement s'appuie pour les conduire. Il brosse ensuite un rapide panorama des acteurs du secteur équin et évalue les résultats obtenus par l'IFCE au regard des objectifs qui lui étaient assignés dans le COP 2018-2022.

Dans une seconde partie, il formule des recommandations pour bien appréhender l'élaboration du prochain COP qui devra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et dresse des perspectives à l'horizon des cinq prochaines années.

La mission recommande d’élaborer un contrat beaucoup plus stratégique et pour cela, de le resserrer autour de quatre principales lignes de force : l’identification et le contrôle des équidés, l’organisation de la filière, l’appui au sport de haut niveau notamment dans la perspective des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques et l’adhésion, la mobilisation et l’association des personnels pour la mise en œuvre du contrat.

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Sommaire

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. LES OBJECTIFS DU COP 2018-2022 DE L’IFCE ONT GLOBALEMENT ÉTÉ ATTEINTS 

1.1. L’IFCE, un établissement encore jeune
1.1.1. Une identité et une organisation récentes
1.1.2. Les moyens de l’établissement

1.2. En dépit de la fragmentation du secteur équin et de sa représentation institutionnelle, l’État peut s’appuyer sur un noyau d’acteurs leaders

1.3. Contexte d’élaboration du COP 2018-2022, appréciation de ses contenus et modalités de son suivi d’exécution 
1.3.1. Un COP élaboré dans un contexte où la pérennité de l’IFCE est remise en cause par la Cour des comptes
1.3.2. Méthode d’élaboration du COP, pertinence des objectifs et instrumentation du pilotage de leur mise en œuvre
1.3.3. Les modalités de suivi de l’exécution du contrat 12

1.4. L’évaluation de la mise en œuvre du COP et des résultats obtenus
1.4.1. Axe 1 - Développer l’expertise pour être l’institut technique de référence pour les acteurs de la filière équine. 
1.4.2. Axe 2 - Être opérateur public pour répondre aux attentes spécifiques de l’État. 
1.4.3. Axe 3 - S’engager pour la transformation de l’action publique en optimisant l’organisation et l’utilisation des moyens. 

2. LE COP 2023-2027 : UN COP PLUS STRATÉGIQUE RESSERRÉ AUTOUR DE QUATRE LIGNES DE FORCE PRINCIPALES 

2.1. Les scénarios envisageables 

2.2. Cadrage général du COP : tendre vers un contrat plus stratégique 

2.3. Les missions pour le compte de l’État 
2.3.1. Le moment semble venu de promouvoir et d’accompagner une plus grande coopération des acteurs entre eux 
2.3.2. Consubstantiellle à l’IFCE, la mission d’identification, de contrôle et de traçabilité des équidés doit impérativement être renforcée et l’outil SIRE modernisé 
2.3.3. L’IFCE a un rôle à jouer dans la mise en place du nouveau paysage réglementaire en matière de santé et de bien-être des animaux 
2.3.4. L’appui au sport de haut niveau : des tensions persistent entre la FFE et l’IFCE en dépit de collaborations effectives 
2.3.5. La valorisation du patrimoine matériel et immatériel : mieux conserver et valoriser pour mieux transmettre 

2.4. Conforter les missions d’institut technique agricole au service de la filière 
2.4.1. Renforcer l’appui au développement économique de la filière 
2.4.2. R&D - innovation - transfert : maximiser l’appropriation des résultats de la recherche par les acteurs de terrain pour créer de la valeur 
2.4.3. L’emploi et la formation / Des formations pour les professionnels et une interface pour les employeurs

2.5. Pilotage de l’établissement : priorité à la GRH 
2.5.1. Le bien-être au travail, condition nécessaire pour rétablir un climat social apaisé et permettre un dialogue social efficace 
2.5.2. Faire de la politique des ressources humaines un atout au service de la stratégie 
2.5.3. La fonction budgétaire et financière : développer une culture de gestion au service du pilotage stratégique de l’établissement 
2.5.4. Implantations territoriales et gestion du parc immobilier : un schéma à finaliser 

CONCLUSION 

ANNEXES

ANNEXE 1 - LETTRE DE MISSION 

ANNEXE 2 - NOTE DE CADRAGE 

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 

ANNEXE 4 - L’IFCE DANS SON CONTEXTE 

ANNEXE 5 - CADRAGE INDICATIF DES MISSIONS ET MOYENS EN ETPT SUR LA PERIODE 2018-2022

ANNEXE 6 - LISTE DES SIGLES UTILISES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 71 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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