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Le présent rapport examine le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et formule des recommandations visant à parfaire la parité.
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3554