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L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloigné de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, …) et présentant des difficultés sociales (état de santé, précarité…) de bénéficier d’un contrat salarié au sein de structures privées.
L’IAE repose sur la mobilisation de trois leviers : une mise en situation professionnelle, un accompagnement socioprofessionnel, la mobilisation d’actions de formation. Fin février 2022, 137 869 bénéficiaires étaient salariés d’une des 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique pour un financement public estimé à 1,5 mds€.
Les investigations font état d’améliorations notables dans la dernière décennie, tant en termes de ciblage des publics que de simplification administrative. Le bilan global de l’IAE demeure toutefois perfectible : la qualité de l’accompagnement professionnel et social peut être renforcée, le mode de financement et d’allocation de l’IAE fait prospérer des inégalités non justifiées, le pilotage administratif pourrait être significativement simplifié.
Réaffirmer la vocation de tremplin vers l’insertion.
Compte tenu de ces constats, la mission considère que le recentrage de l’IAE sur son cœur de cible, tout comme sa vocation de tremplin vers l’insertion, doivent prioritairement être réaffirmé. Le déploiement d’une gouvernance unifiée des dispositifs de l’emploi et de l’insertion dans le cadre de France Travail offre l’opportunité de procéder à ce recentrage. Parallèlement, elle dégage une série de recommandations dont trois orientations particulièrement prioritaires :
- 1. Renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’IAE. La mission juge ainsi pertinent d’expérimenter tant la reconnaissance des compétences acquises au moyen de « l’open badge » que la structuration d’une offre de médiation garantissant la poursuite de l’accompagnement social lors de la transition vers l’emploi ordinaire.
- 2. Valoriser l’accompagnement social prodigué par les SIAE. La mission propose notamment de systématiser l’évaluation périodique des progrès réalisés dans la situation sociale des salariés en IAE.
- 3. Simplifier la gestion administrative de l’IAE. La mission pointe une série de mesures permettant de fluidifier la gestion et de recentrer les ressources sur des missions stratégiques.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
INTRODUCTION
1. TANT LE BILAN MITIGE DU PACTE D’AMBITION QUE LA CONJONCTURE FAVORABLE DE L’EMPLOI INVITENT A SORTIR L’IAE D’UNE LOGIQUE QUANTITATIVE AU PROFIT D’UN PILOTAGE QUALITATIF CONCENTRE SUR LES PUBLICS CIBLES
1.1 LE RECENTRAGE DE L’IAE SUR LES PUBLICS LES PLUS ELOIGNES DE L’EMPLOI PEUT DAVANTAGE ETRE ACCRU, A FORTIORI DANS LE CONTEXTE DE CONJONCTURE FAVORABLE DU MARCHE DE L’EMPLOI
Ensemble non monolithique, l’IAE opère sur des segments économiques peu variés dans le cadre d’activités réputées masculines
L’analyse des caractéristiques des publics accueillis démontre que l’IAE cible globalement un public éloigné de l’emploi
La conjoncture du marché de l’emploi invite à poursuivre la tendance au recentrage de l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi dont les bénéficiaires du RSA
1.2 CONTRASTE, LE BILAN DU PACTE D’AMBITION POUR L’IAE DEMONTRE LES LIMITES D’UN PILOTAGE POLITIQUE COMMANDE PAR UN OBJECTIF FIXE EN VALEUR ABSOLUE
L’objectif de croissance associé au Pacte ambition n’a pas été atteint malgré un renforcement significatif des moyens budgétaires et des assouplissements règlementaires
L’analyse des causes de ce bilan contrasté invite à introduire un pilotage tenant compte tant de la conjoncture que de la qualité du ciblage de l’IAE
2. L’EFFICACITE DE L’IAE EN TERMES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE TOUT COMME SON DISPOSITIF D’EVALUATION PRESENTENT DES MARGES D’AMELIORATION SIGNIFICATIVES
2.1 PROCEDANT D’INDICATEURS DE MESURES PERFECTIBLES, LES RESULTATS MITIGES DE L’IAE EN MATIERE DE REINSERTION PROFESSIONNELLE DOIVENT ETRE CONSIDERES AVEC PRUDENCE
Les résultats de l’IAE en termes de réinsertion professionnelle sont à la fois inférieurs aux objectifs fixés et aux résultats atteints par d’autres dispositifs de l’emploi
Peu pertinent, le dispositif d’évaluation de la performance de l’IAE en termes d’insertion mériterait d’être rénové à l’occasion du PLF 2024
Les résultats en termes d’insertion pourraient être améliorés à la faveur de liens plus étroits avec les entreprises et les branches, notamment des secteurs en tension
2.2 BIEN QU’INSUFFISAMMENT EVALUE, L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE L’IAE PARAIT LARGEMENT PERFECTIBLE AINSI QU’EN TEMOIGNENT LES FAIBLES TAUX D’ACCES A LA FORMATION
Faute d’une mesure normée, la qualité de l’accompagnement social des salariés de l’IAE demeure complexe à évaluer
Compte tenu de son impact positif sur la dynamique professionnelle et sociale, l’accès aux formations doit devenir une étape incontournable du parcours en IAE
2.3 AU GLOBAL, UNE APPREHENSION GLOBALE DES EFFETS ATTRIBUABLES AU PARCOURS IAE REQUIERT DE CONDUIRE UNE EVALUATION « TOUTES CHOSES EGALES PAR AILLEURS »
3. UNE ARTICULATION PLUS ETROITE DE L’IAE AVEC LES BESOINS TANT DES TERRITOIRES QUE DES SALARIES EN PARCOURS EXIGE, A MOYEN TERME, UNE MODERNISATION SYSTEMIQUE DES MODES DE FINANCEMENT
3.1 INEFFICIENT CAR FONDE SUR UN CRITERE HISTORIQUE ET DEPOURVU D’ARTICULATION AVEC LA CONTRIBUTION DES AUTRES FINANCEURS PUBLICS, LE MODE D’ALLOCATION TERRITORIAL DES CREDITS DE L’IAE MERITERAIT D’ETRE RENOVE
L’absence de données agrégées et fiables des financements publics dont bénéficie l’IAE compromet le pilotage macro-budgétaire du dispositif
Principalement allouées suivant un critère historique, les dotations territoriales ne correspondent ni aux besoins socioéconomiques ni à la performance des structures
Les besoins socioéconomiques des territoires sont insuffisamment pris en compte dans la répartition de la part « socle » de l’aide au poste
3.2 LES MONTANTS ET MODALITES DE CALCUL DE L’AIDE AU POSTE NE SONT NI CORRELES A L’INTENSITE ET A LA QUALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT NI AUX MODELES ECONOMIQUES DES SIAE
3.3 SI LE FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L’INCLUSION A CONTRIBUE A ATTENUER LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE, SA STABILISATION ET LE RECENTRAGE DE SA DOCTRINE D’EMPLOI APPARAISSENT DESORMAIS NECESSAIRES
4. L’INSUFFISANTE FLUIDITE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’IAE OBERE LES CAPACITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE DES SERVICES DECONCENTRES
4.1 SI LES ACTEURS TIRENT UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF DU DEPLOIEMENT DU « PASS IAE » ET DE LA PLATEFORME DE L’INCLUSION, DES AMELIORATIONS DEMEURENT NECESSAIRES
La suppression de la procédure d’agrément au profit du « Pass IAE » a permis une fluidification notable des processus de recrutement sans dégrader a priori la qualité du ciblage
Les retours utilisateurs montrent l’existence d’amélioration du service offert par la plateforme de l’inclusion
4.2 LA REDYNAMISATION DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DE L’IAE EXIGE UN PILOTAGE DEPARTEMENTAL DECLOISONNE ET RECENTRE SUR LES MISSIONS STRATEGIQUES
Les réformes du service public de l’emploi et de l’organisation administrative de l’Etat offrent l’opportunité d’un pilotage décloisonné des dispositifs de l’inclusion
Conformément à leur vocation originelle, les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique et les comités techniques d’animation méritent d’être respectivement repositionnés sur des fonctions stratégiques et de suivi des parcours
4.3 DES MESURES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE PERMETTRAIENT DE PASSER D’UNE GESTION BUDGETARO-ADMINISTRATIVE ARCHAÏQUE A UNE LOGIQUE D’EVALUATION
La simplification et la numérisation de la procédure de conventionnement permettrait un usage plus efficient des ressources humaines des DDETS
Les gains de temps devraient être prioritairement redéployés sur les missions de dialogue de gestion et de pilotage stratégique
CONCLUSION
SIGLES UTILISES
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 1 MODELISATION DES IMPACTS REGIONAUX DU MODELE D’ALLOCATION DES RESSOURCES PROPOSEE PAR LA MISSION
ANNEXE 2 QUESTIONNAIRE AUX DDETS
ANNEXE 3 CRITERES D’AUTOPRESCRIPTION
ANNEXE 4 SCHEMA D’INTEROPERABILITE DE L’EXTRANET IAE DE L’ASP ET DE LA PLATEFORME DE L’INCLUSION
PIECES JOINTES N°1 : LETTRE DE MISSION
PIECES JOINTES N°2 : DIAGNOSTIC DE DISPONIBILITE A L’EMPLOI – MODELISATION FEI
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales