Vers un service public d'accueil de la petite enfance

I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique

II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ?

A. Mission et contour du SPPE
1. La mission 
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 

B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins
de 3 ans
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler
3. Informer et accompagner les parents
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels

III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires

A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance

B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités

C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil

IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires

A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI

B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler par territoire, dans une optique de SPPE 

C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes de nombre de places à créer 

D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 

E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 

V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché

A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional

B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles

C. Une mise en oeuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI

D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional

VI. Des évolutions à conduire au niveau national

A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf

B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations
2. Mettre en oeuvre la réforme du CMG – emploi direct
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes maternelles (MAM)
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles

C. Consolider l’offre d’EAJE 

D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare)

E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 

F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation entre l’État et la Cnaf 

G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 

VII. Calendrier et modalités de mise en place

A. Création d’un droit opposable ?

B. Mise en place progressive 

Annexe