Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse

Remis le :

Auteur(s) : Claude Domeizel ; Dominique Leclerc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Les mécanismes de compensation au sein de la branche vieillesse ont été institués en 1974 pour corriger l'effet des déséquilibres démographiques entre les différents régimes et pour faciliter leur rapprochement progressif. Le rapport dresse un bilan critique de ces mécanismes de compensation et s'interroge sur l'avenir de la compensation, sur l'intérêt d'une réforme et sur les alternatives possibles à la compensation.

  • Autre titre : Titre de couverture : La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 76 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 131