Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique - Avis et rapport

Synthèse de l’avis 

AVIS

Introduction

PARTIE 01 Faire de la France un modèle de l’intégration du genre dans les politiques publiques environnement/climat et de développement

Axe 1 : Améliorer et visibiliser la connaissance et la recherche sur l’impact différencié des effets du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur les femmes et les hommes

1. Intégrer dans les rapports du GIEC les études et données sexospécifiques disponibles relatives au climat
2. Construire des politiques publiques relatives au climat et la transition écologique basées sur des données ventilées par sexes
3. Mieux identifier, pour la promouvoir, la place des femmes dans les métiers de la transition écologique, qu’ils soient verts ou verdissants
4. Construire la donnée publique permettant de mieux identifier les effets différenciés des dégradations de l’environnement et des catastrophes naturelles et industrielles sur les femmes et les hommes
5. Intégrer la dimension genrée et l’exposome dans la recherche publique en santé-environnement
6. Identifier les comportements différenciés des femmes et des hommes dans la production et la consommation pour diffuser les bonnes pratiques

Axe 2 - Développer la diplomatie féministe en matière de politiques environnementales et de développement durable

7. Veiller à la sécurité des personnes déplacées, en particulier les femmes et les filles, victimes du changement climatique
8. Évaluer la mise en œuvre des engagements internationaux de la France pour l’intégration du genre dans ses politiques climatiques et de protection de la biodiversité
9. Revoir à la hausse les ambitions de la diplomatie féministe de la France et donner à celle-ci une dimension programmatique
10. Aboutir à l’égaconditionnalité dans l’octroi des crédits dédiés aux investissements liés au climat et abonder le Fonds de soutien aux organisations féministes
11. Pérenniser la coordination de l’action internationale de la France en matière d’intégration du genre dans ses engagements internationaux climatiques et renforcer la formation et la participation des femmes aux négociations climatiques
12.Promouvoir la place des femmes dans la prévention et la résolution des conflits armés

Axe 3 - Engager l’intégration croisée des politiques de réduction des inégalités liées au genre et des politiques environnementales nationales et locales

13.Intégrer la dimension du genre dans la réforme des mécanismes de budgétisation et de fiscalité environnementale
14.Intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques de planification environnementale
15.Intégrer le genre dans les études d’impact des grands projets publics et privés soumis, de par leurs risques, à évaluation environnementale
16.Favoriser le croisement des thématiques genre et environnement au sein des collectivités territoriales

PARTIE 02 Engager l’ensemble des acteurs et actrices vers l’intégration pleine et entière des femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique

Axe 4 - Faire s’engager davantage les acteurs et actrices privés et publics dans une transition écologique intégratrice des inégalités de genre à la fois comme causes et comme effets croisés

17 Identifier les données sexospécifiques dans les bilans carbone des entreprises
18. Mieux identifier et intégrer plus systématiquement le volet genre dans la prévention des risques sociaux au titre du devoir de vigilance des entreprises
19. Mieux intégrer les problématiques d’égalité de genre aux sujets environnementaux de la RSE et de la RSO et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises
20. Généraliser dans toute structure employeuse l’intégration du genre dans les espaces du dialogue social où les sujets environnementaux sont débattus

Axe 5 - Former, éduquer et renforcer la mixité des métiers verts et verdissants

21. Intégrer la justice environnementale au prisme du genre dans l’éducation à l’environnement à l’école
22. Intégrer le genre et encourager la mixité dans l’évolution des activités liées aux métiers « verts » et « verdissants »

Axe 6 - Démocratie environnementale : permettre aux femmes d’être des actrices centrales des débats

23. Instaurer progressivement la parité dans la représentation française aux instances internationales en matière de climat et d’environnement
24. Rendre les modalités de participation citoyenne plus inclusives

Conclusion

Déclarations des groupes

Scrutin 

RAPPORT

Introduction

PARTIE 01 Inégalités de genre et crise climatique : une intégration formelle dans la politique internationale qui peine encore à trouver ses traductions concrètes

A. Une reconnaissance ancienne et documentée du sujet sur le plan international
1. L’impact différencié sur les femmes et sur les hommes des effets du changement climatique renforce les inégalités et aggrave les violences basées sur le genre
2. L’impact du changement climatique sur la santé des femmes
3. La dimension genrée des pratiques et des luttes environnementales
4. L’écoféminisme, une pensée plurielle

B. Une question inégalement intégrée dans les objectifs politiques internationaux
1. Dans les objectifs politiques d’égalité et de droits humains : une reconnaissance forte et continue
2. Le genre dans les politiques internationales de développement : de l’Agenda 21 aux Objectifs de développement durables (ODD)
3. Dans les politiques écologiques : les retards de l’intégration du genre
4. La place des femmes dans les instances de gouvernance : l’exemple de la gouvernance climat au niveau international.

C. Une mise en œuvre concrète des engagements internationaux en demi-teinte
1. Projets de développement environnementaux et diplomatie féministe : une intégration volontariste du genre par la France et les ONG qui reste à renforcer
2. Déplacés environnementaux : un enjeu de genre de premier plan insuffisamment anticipé, les femmes premières victimes

PARTIE 02 Inégalités de genre et droits des femmes : les grands oubliés des politiques nationales de transition écologique

A. Les activités économiques concernées par le changement climatique et la transition écologique : une prise en compte du genre dans les pratiques sociales et environnementales qui rencontre certaines limites
1. L’enjeu de l’égalité dans les activités dont la transition est la plus nécessaire : énergie, bâtiment, transport, agriculture, industrie, extraction
2. Sous-représentation des femmes dans les métiers « verts » et « verdissants » : une collecte de données ne permettant pas une analyse sexospécifique complète
3. Les obligations environnementales des entreprises, le dialogue social et la RSE : un croisement difficile des thématiques avec des bilans et des actions en silos
4. L’impact du changement climatique sur les conditions de travail des femmes
5. Exemple de l’évolution de la place des femmes dans l’agriculture : une prise en main volontariste de femmes en agriculture biologique et agroécologique, source d’inspiration

B. L’intégration du genre dans les politiques de la transition écologique nationales et territoriales : la clé de la réussite
1. Les scénarios de transition écologique : l’impensé des enjeux de genre
2. L’intégration du genre dans les politiques locales de transition : l’exemple des transports, des mobilités et de l’urbanisme.
3. La faible prise en compte du genre dans les autres politiques publiques de transition écologique : les exemples de la politique d’économies d’énergie dans l’habitat et de la politique agricole

C. Pour une justice climatique genrée : la démocratie environnementale, une clé de la réussite
1. L’accès à une information environnementale de qualité, intégrant des données sexospécifiques : « La moitié manquante »
2. L’éducation et la formation : appréhender les comportements différenciés en matière d’environnement
3. La participation à la décision publique : les obstacles à une participation effective des femmes dans les procédures de participation du public et de dialogue social et territorial

Conclusion

Annexes