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Le rapport a pour objectif de restituer les principales orientations exprimées par les citoyens durant la concertation nationale sur le mix énergétique, qui s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023.
D’après le rapport, les concitoyens estiment de plus en plus que le combat contre les énergies fossiles doit primer dans le débat sur l’énergie. Et non celui des énergies décarbonées entre elles (énergies renouvelables versus nucléaire). C’est particulièrement vrai chez les jeunes, qui insistent sur la nécessité d’avoir un mix équilibré pour atteindre la neutralité carbone.
Le rapport indique qu’un consensus émerge sur le besoin de définir a priori les besoins énergétiques et, en conséquence, de définir précisément pour chaque mode de production d’énergie, une direction claire pour les années à venir. Au-delà de ces principaux enseignements, l’ensemble des orientations exprimées dans le rapport rendu public par les garants seront utiles et nourriront la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
INTRODUCTION
Les chiffres clés
1. Des contributions sur la plateforme participative en ligne
2. La méthode : des réunions dans un tour de France des régions
3. Un forum des jeunesses
L’objectif de la concertation : alimenter la planification énergétique
Les trois questions structurantes du débat
Les engagements du Gouvernement
La structure du bilan de la concertation
PARTIE 1 : COMMENT ÉTAIT ORGANISÉE LA CONCERTATION « NOTRE AVENIR ÉNERGÉTIQUE SE DÉCIDE MAINTENANT » ?
Chapitre I. Préparation de la concertation
1. Le rôle de la CNDP
2. La mise en place d’un comité de garantie
3. La gouvernance de la concertation : le comité de pilotage
Chapitre II. Les modalités d’information et de participation du public
1. L’information du public
2. Le site internet de la concertation la plateforme participative en ligne
3. Le tour de France des régions
4. Le forum des jeunesses : 200 jeunes de toute la France pour débattre de la consommation et
de la production d’énergie
PARTIE 2 : QUE S’EST-IL DIT DANS LA CONCERTATION ?
Chapitre I. Consommation : les enseignements du public
1. Ce qu’il faut retenir
2. Ce qu’il s’est dit sur la consommation
Chapitre II. Production : les enseignements du public
1. Ce qu’il faut retenir
2. Les principales controverses sur la production
3. Les modes de production d’électricité décarbonée : les arguments
4. Une diversité de propositions pour produire de l’énergie hors électricité : la chaleur et le gaz
5. Le stockage d’énergie et les puits de carbone : un investissement nécessaire dans la recherche et le développement
Chapitre III. Gouvernance et financement : les enseignements du public
1. La gouvernance partagée comme condition « d’acceptabilité » des projets d’énergies renouvelables
2. La question de l’implication des acteurs privés et publics à différentes échelles dans le gouvernement et le financement
3. Le rôle privilégié des collectivités territoriales dans la planification
4. La définition nécessaire d’un plan clair
Chapitre IV. Les grands enseignements du forum des jeunesses
1. Ce qu’il faut retenir
2. Ce qu’il s’est dit sur la consommation
3. Ce qu’il s’est dit sur la production
PARTIE 3 : SYNTHÈSE DES CONTROVERSES ET DÉBATS LIÉS AUX CINQ OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION ÉNERGIE ET CLIMAT
Objectif n° 1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour trois périodes successives de cinq ans
Objectif n° 2. La réduction de la consommation énergétique finale
Objectif n° 3. Le développement des énergies renouvelables
Objectif n° 4. La diversification du mix de production d’électricité
Objectif n° 5. La rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment
Objectif n° 6. L’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer
ANNEXES
Lettres de mission des garantes et garants
Les nominations des garant.e.s par la CNDP
Les avis du comité de garantie
Le programme du forum des jeunesses
Les lieux et dates des réunions du tour de France des régions
La liste des entités présentes au forum des jeunesses pour leur expertise
Liste des acronymes
Inventaire des propositions recueillies sur le site de la concertation
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 160 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public
