Retour d'expérience du pilotage de la réponse à l'épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 UNE ORGANISATION DU PILOTAGE NATIONAL QUI TENTE DE S’ADAPTER AUX PARTICULARITES DE CETTE CRISE TOTALEMENT INEDITE 

1.1 LE CENTRE DE CRISE, ORGANISE AUTOUR DU CORRUSS, A ETE PENSE A LA SUITE DE H1N1 AVEC UN PERIMETRE LIMITE 
1.1.1 Un rôle consacré par la loi et le règlement mais conçu pour gérer des crises limitées dans le temps et dans
l’espace 
1.1.2 Une activation du centre de crise sanitaire qui n’a pas conduit dans un premier temps à élargir significativement son périmètre au-delà de la sous-direction VSS 

1.2 FACE A SON AMPLEUR, LA GESTION DE LA CRISE S’EST FRAGMENTEE ET DESORGANISEE 
1.2.1 L’organisation de la gestion de crise ministérielle face à la propagation rapide de l’épidémie
1.2.2 Une coordination interministérielle de la gestion de crise qui a également connu des évolutions organisationnelles importantes 
1.2.3 Des structures spécifiques, hors CCS, pour gérer des enjeux stratégiques
1.2.4 Des efforts de rationalisation de l’organisation de la gestion de crise à compter de l’été

1.3 LA REACTION A LA CRISE A INDUIT UNE MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS DU MINISTERE, MAIS AUSSI D’AUTRES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES 
1.3.1 De très nombreux renforts venus épauler la direction de crise
1.3.2 Une prise en compte trop faible de l’enjeu RH dans l’organisation de la gestion de la crise 
1.3.3 Des conditions de travail, très éprouvantes au vu de l’acuité et de durée de la crise, qui ont fragilisé les agents psychologiquement et provoqué un épuisement généralisé 
1.3.4 Un épisode épidémique qui met à jour la nécessité de mieux former à la gestion de crise 

1.4 LA FORTE SOLLICITATION DE L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE A CONDUIT A UNE PRODUCTION CONSIDERABLE 
1.4.1 Le conseil scientifique, le CARE et le comité vaccin COVID-19, trois instances inédites 
1.4.2 Les organismes existants, contributeurs essentiels 
1.4.3 L’utilisation croissante des travaux de modélisation 

1.5 L’INTENSE MOBILISATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE NECESSITE UN PILOTAGE PLUS FORT 
1.5.1 Un foisonnement de projets et un accompagnement résolu, révélateurs d’un engagement collectif 
1.5.2 Toutefois, un besoin de structuration et de coordination pour optimiser les ressources

2 UN PILOTAGE TERRITORIALISE QUI DOIT ETRE RENFORCE POUR ACCROITRE LA CAPACITE DES ACTEURS LOCAUX A ADAPTER LA REPONSE A L’EPIDEMIE 

2.1 LE PILOTAGE NATIONAL A ETE TRES AFFIRME 
2.1.1 Une organisation assurant un pilotage quotidien des ARS et un lien étroit avec les partenaires du ministère
2.1.2 Une production normative d’une ampleur exceptionnelle entraînant parfois des difficultés d’appropriation par les ARS et les professionnels 
2.1.3 L’enjeu crucial des données pour piloter la crise 

2.2 EN COMPLEMENT DU PILOTAGE NATIONAL, LES ACTEURS LOCAUX ONT EU BESOIN DE PRENDRE LEURS RESPONSABILITES, JUSTIFIANT AINSI LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE TERRITORIAL 
2.2.1 Une action des ARS et de leurs partenaires qui a largement dépassé la simple déclinaison des orientations nationales 
2.2.2 Un partage des rôles insuffisamment clarifié dans la mise en œuvre du pilotage territorial 
2.2.3 Un pilotage territorial de proximité qui doit être néanmoins renforcé 

2.3 L’ASSOCIATION DE LA SOCIETE CIVILE AU PLUS PRES DU TERRAIN EST NECESSAIRE POUR FAVORISER LA MOBILISATION CITOYENNE ET L’ACCEPTABILITE DES MESURES DECIDEES 
2.3.1 Les contraintes liées à la durée et aux variations d’intensité de l’épidémie 
2.3.2 Des instances de la démocratie sanitaire à impliquer 
2.3.3 Une ouverture aux citoyens désormais urgente et incontournable 

CONCLUSION 
LETTRE DE MISSION 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE 1 : APPLICATION ET ADAPTATION DE LA METHODOLOGIE DU RETEX PAR LA MISSION
ANNEXE 2 : VERBATIMS DE PROFESSIONNELS DE TERRAIN 
ANNEXE 3 : EXEMPLES D’ORGANISATION DE CENTRES DE CRISE MINISTERIELS (HORS MSS) 
ANNEXE 4 : LE ROLE DES ACTEURS PREVU PAR LES TEXTES DANS LA PREPARATION ET LA GESTION DES CRISES SANITAIRES 
ANNEXE 5 : ANALYSE DE L’EVOLUTION DE LA DIRECTION DE CRISE 
ANNEXE 6 : ANALYSE D’UN PROCESSUS DE DECISION – EXEMPLE DE L’ATTRIBUTION DES RESPIRATEURS A L’ARS GRAND EST 
ANNEXE 7 : LES OUTILS ET LES PRATIQUES POUR REMONTER LES DONNEES DU TERRAIN 
ANNEXE 8 : LE PILOTAGE DE LA CRISE DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL 
ANNEXE 9 : SANTE PUBLIQUE FRANCE ET LA GESTION DE CRISE SANITAIRE 
ANNEXE 10 : COMPLEMENT SUR LES RESSOURCES HUMAINES MOBILISEES AU CCS PENDANT LA CRISE 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES