Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
SYNTHÈSE DU RAPPORTEUR
PROPOSITIONS : 30 PROPOSITIONS POUR LES 30 PROCHAINES ANNÉES

CHAPITRE IER : EN TROIS DÉCENNIES, LA FRANCE A ACCUMULÉ UN RETARD CONSIDÉRABLE EN TERMES DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE 

I. SI L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE EST UN LEURRE, LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DOIT ÊTRE UN OBJECTIF MAJEUR DE NOTRE POLITIQUE
A. UN ENJEU CENTRAL : DISPOSER DE L’ÉNERGIE DONT NOUS AVONS BESOIN TOUT EN DÉCARBONANT SA PRODUCTION
1. La réponse aux besoins énergétiques repose sur des sources et des formes variées d’énergie 
2. Des besoins assurés par l’ajustement de l’offre et de la demande 
3. Les spécificités de l’électricité : le besoin d’un réseau adapté et de l’intervention permanente du gestionnaire
B. UN MIRAGE : L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE, AU SENS DE L’AUTONOMIE DE PRODUCTION 
1. Le concept d’indépendance énergétique fondé sur la notion d’autonomie est en pratique inatteignable 
2. La mesure statistique imparfaite de l’indépendance énergétique place la France à un niveau relativement élevé et en augmentation 
3. Les pays détenant le plus haut niveau d’indépendance énergétique présentent des singularités géographiques ou ont un mix très carboné 
C. UN OBJECTIF QUI DOIT GUIDER L’ACTION PUBLIQUE : LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE, AU SENS DE LIBERTÉ DE CHOIX 
1. La souveraineté énergétique, une liberté de choix face à différentes options énergétiques
2. La souveraineté en temps de crise : réduire les vulnérabilités par une stratégie de résilience 
3. Le caractère stratégique de l’échelle européenne pour mener une politique de souveraineté et de résilience énergétique 

II. LE MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS EST SOUMIS AUJOURD’HUI À DES DÉPENDANCES FORTES ET NOMBREUSES QUI VONT S’AGGRAVER
A. LE MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS GLOBAL A PEU ÉVOLUÉ ET DEMEURE LARGEMENT DÉPENDANT DES IMPORTATIONS 
1. La consommation d’énergie a légèrement décru depuis les années 2000, du fait de gains énergétiques mais aussi vraisemblablement de l’affaiblissement du secteur industriel 
2. Mais la production domestique d’énergie, très inférieure à notre consommation, a stagné puis décru sur la même période du fait d’une baisse tendancielle du productible nucléaire
3. L’écart entre consommation et production se traduit par des importations et surtout par un déficit commercial considérable, devenu exceptionnel dans la situation de crise
B. LA FRANCE EST D’ABORD ET SURTOUT DÉPENDANTE DES ÉNERGIES FOSSILES, DONT LA SORTIE SERA DIFFICILE ET COÛTEUSE 
1. Une dépendance quasi-totale aux importations d’hydrocarbures 
2. Pour le pétrole, la diversification des sources d’approvisionnement n’empêche pas une dépendance forte et aux conséquences majeures 
3. Pour le gaz, une diversification de l’approvisionnement limitée par des contraintes logistiques en Europe
C. LA PRODUCTION D’ÉNERGIE THERMIQUE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES PEUT ÊTRE UN SUBSTITUT AUX FOSSILES 
a. L’utilisation grandissante des ressources en bois, convoitées par de nombreux secteurs 
b. Une exploitation croissante du potentiel géothermique 
c. Les autres modes de production de chaleur
D. UNE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ QUASI INTÉGRALEMENT DÉCARBONÉE, QUI VA DEVOIR CROÎTRE MASSIVEMENT, AUJOURD’HUI ENCORE ESSENTIELLEMENT ASSURÉE PAR LE
NUCLÉAIRE ET L’HYDRAULIQUE
1. La consommation d’électricité en France, qui concerne de nombreux usages et qui devrait croître, est à ce jour couverte par une production domestique et décarbonée
2. Le nucléaire, pilier de notre production et de notre souveraineté électrique 
3. La production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables 

CHAPITRE II : DE LA FIN DES ANNÉES 1990 AUX ANNÉES 2020 : TROIS DÉCENNIES POUR PRENDRE CONSCIENCE DU MUR ÉNERGÉTIQUE 

I. DE LA FIN DES ANNÉES 1990 AU DÉBUT DES ANNÉES 2010, UNE DÉCENNIE PERDUE POUR NOTRE MODÈLE ÉNERGÉTIQUE
A. ANESTHÉSIÉS PAR L’ILLUSION SURCAPACITAIRE, LES DÉCIDEURS NÉGLIGENT LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 
1. À la fin des années 1990, l’illusion d’un modèle énergétique surcapacitaire et indépendant 
2. Cette illusion surcapacitaire conduit à s’accommoder de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité 
B. DE NOUVEAUX OBJECTIFS ÉMERGENT, SANS LEVIERS INDUSTRIELS 
1. Les premiers objectifs d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables apparaissent 
2. Mais les filières industrielles attenantes ne sont que peu développées et les résultats encore trop modestes 

II. LES ANNÉES 2012-2017 – DES OBJECTIFS QUI SE DÉCORRÈLENT PROGRESSIVEMENT DE LA RÉALITÉ ÉNERGÉTIQUE
A. LA MISE EN PLACE PARADOXALE D’OUTILS STRATÉGIQUES SANS VISION INDUSTRIELLE DE LONG TERME
1. La perception salutaire d’un besoin de planification avec la création de la programmation pluriannuelle de l’énergie 
2. Des prévisions de consommation insuffisamment précises faute de commande par le pouvoir politique 
3. Mais une approche fruste de la sécurité d’approvisionnement 
B. LA LOI DE 2015, OU LE CONTRE-EXEMPLE D’UNE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 
1. La multiplicité d’objectifs non priorisés fragilise le modèle énergétique français 
2. La définition légale d’un objectif de réduction à 50 % d’électricité nucléaire dans le mix électrique à l’horizon 2025 : un objectif politique maintenu au mépris de la réalité scientifique et technique 
3. Des éléments symboliques dépourvus de logique énergétique : le plafonnement de la production nucléaire à 63,2 GW et la fermeture de Fessenheim 
C. LA FRAGILISATION DE NOTRE INDUSTRIE ÉNERGÉTIQUE
1. Un affaiblissement à bas bruit de la filière nucléaire 
2. Un déploiement progressif mais très insuffisant de la filière des énergies renouvelables

III. DEPUIS 2017, APRÈS UNE POURSUITE DES DÉCISIONS DOMMAGEABLES DU PASSÉ, UNE RELANCE DU NUCLÉAIRE ET DES ENR SUR LE FONDEMENT D’UNE PROJECTION ÉNERGÉTIQUE 
A. À PARTIR DE 2017, UNE REMISE EN CAUSE, PROGRESSIVE ET PARTIELLE, DES OBJECTIFS ET DÉCISIONS ÉNERGÉTIQUES DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT 
1. Une prise de conscience progressive des défis à relever pour la filière nucléaire
2. Mais des décisions dommageables continuent d’être prises dans la continuité des quinquennats précédents 
B. APPUYÉE SUR UNE NOUVELLE PROJECTION ÉNERGÉTIQUE, UNE RELANCE INÉDITE DU NUCLÉAIRE SANS OPPOSITION AVEC LES ENR 
1. Futurs Énergétiques 2050, un exercice nouveau et indispensable à toute programmation énergétique 
2. Des éléments d’analyse et de projection qui permettent l’annonce de la relance du nucléaire et le soutien renforcé aux ENR 

CHAPITRE III : FACE À L’URGENCE, DÉPLOYER UNE AMBITION INDUSTRIELLE, ÉCOLOGIQUE, SOUVERAINE 

I. ANCRER NOTRE AMBITION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PROCHAINES DÉCENNIES 
A. PORTER UNE AMBITION SUR 30 ANS, INSCRITE DANS UNE LOI ET ÉTAYÉE PAR LA SCIENCE ET L’INDUSTRIE
B. DONNER AUX ADMINISTRATIONS LA CONSIGNE ET LES MOYENS D’ASSURER LE SUIVI DE NOS VULNÉRABILITÉS
C. CONSTRUIRE UN CADRE EUROPÉEN QUI CESSE DE DÉSAVANTAGER LA FRANCE 

II. RÉDUIRE RAPIDEMENT NOTRE DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES 
A. ACCÉLÉRER VERS LA SOBRIÉTÉ ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
B. DÉVELOPPER DAVANTAGE LES ENR THERMIQUES 

III. BÂTIR NOTRE SOUVERAINETÉ ÉLECTRIQUE 
A. RELEVER LE DÉFI DE L’ÉLECTRIFICATION, POUR L’INDUSTRIE ET POUR LE RÉSEAU 
B. REFAIRE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE LA GRANDE FORCE FRANÇAISE
1. Le parc nucléaire existant
2. La construction de nouveaux réacteurs à eau pressurisée (EPR2) 
3. Le cycle du combustible 
4. La sûreté, la clef de voûte de la filière électronucléaire française 
C. DÉVELOPPER LES ENR SOUS L’ANGLE DE LA RENTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE 
D. REMETTRE LES COMPÉTENCES AU CŒUR DE LA STRATÉGIE

EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS
CONTRIBUTION DE MME OLGA GIVERNET, VICE-PRÉSIDENTE DÉPUTÉE DU GROUPE RENAISSANCE
CONTRIBUTION DE MME MARJOLAINE MEYNIER-MILLEFERT, DÉPUTÉE DU GROUPE RENAISSANCE 
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL 
CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE – NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS
CONTRIBUTION DE MM. VINCENT DESCOEUR, FRANCIS DUBOIS ET RAPHAËL SCHELLENBERGER DÉPUTÉS DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS 
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS 
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTES – NUPES 
CONTRIBUTION DE M. SÉBASTIEN JUMEL, DÉPUTÉ DU GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE – NUPES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXES 
ANNEXE 1 : BILAN ÉNERGÉTIQUE PHYSIQUE DE LA FRANCE EN 2021 (DONNÉES RÉELLES, EN TWH) 
ANNEXE 2 : DIAGRAMME DE SANKEY 
ANNEXE 3 : CALENDRIER DES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 
ANNEXE 4 : ÉVOLUTION DES RÉSULTATS FINANCIERS ANNUELS D’EDF DE 1997 À 2022 
ANNEXE 5 : LISTE DES 30 MATIÈRES CRITIQUES DE L’UE
ANNEXE 6 : BILAN DES STOCKS DE MATIÈRES RADIOACTIVES À FIN 2020 
ANNEXE 7 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS
ANNEXE 8 : INFOGRAPHIE