Rapport d'information (...) sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : L’EXIGENCE DE « RÉPARER » NOS ARMÉES 

I. LA PROGRAMMATION MILITAIRE, UN OUTIL EFFICACE MAIS RAREMENT RESPECTÉ 
A. L’IMPÉRATIF DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE 
1. La programmation constitue un outil de planification indispensable
2. La programmation consacre une stratégie de défense 
B. UNE PROGRAMMATION TRADITIONNELLEMENT PEU RESPECTÉE EN PRATIQUE 
1. La normativité à géométrie variable des LPM
2. L’absence de respect des LPM dans les dernières décennies 

II. LE CONTEXTE DE LA LPM 2019-2025 : DES ARMÉES AFFAIBLIES, DES MENACES CROISSANTES 
A. DES ARMÉES AFFAIBLIES PAR LES « DIVIDENDES DE LA PAIX » 
1. La réduction des effectifs 
2. La réduction des capacités 
B. L’ACCROISSEMENT DES MENACES
1. Menace terroriste et retour des stratégies de puissance
2. Un modèle d’armée entre continuité et adaptation 

III. L’OBJECTIF DE LA LPM 2019-2025 : UNE LOI DE « RÉPARATION » 
A. UNE AMBITION OPÉRATIONNELLE FORTE 
1. Les quatre axes de la LPM 
2. L’horizon de la LPM : l’« Ambition 2030 » 
B. UN EFFORT FINANCIER MAJEUR 
1. Une trajectoire financière ambitieuse 
2. Une « sincérisation » des ressources

DEUXIÈME PARTIE : UNE EXÉCUTION FINANCIÈRE QUI A PERMIS DE DÉBUTER LA MODERNISATION DES CAPACITÉS ET DE MONTER EN PUISSANCE SUR LES SEGMENTS PRIORITAIRES

I. UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE POUR UNE FOIS RESPECTÉE
A. UNE EXÉCUTION CONFORME DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
1. Des crédits aux montants conformes à la trajectoire
2. Un effort financier prioritaire en faveur des équipements 
3. Des dépenses utiles pour la Nation 
B. UNE GESTION SOUPLE DES ALÉAS ET DES SURCOÛTS 
1. La LPM, un « organisme vivant » qui s’adapte à l’évolution du contexte
2. Des sources de surcoûts dus à de nombreux aléas 
3. Un point de vigilance : l’évolution des restes à payer et des reports de charges 
C. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
1. Sécuriser les ressources pour la prochaine LPM 
2. Renforcer le contrôle du Parlement sur les actualisations et les ajustements 
3. Assurer le financement interministériel des surcoûts OPEX-MISSINT
II. UNE MODERNISATION CAPACITAIRE BIEN AMORCÉE 
A. UN RENOUVELLEMENT MAJEUR DES CAPACITÉS 
1. Le renouvellement de notre force de dissuasion 
2. Le renouvellement de nos capacités conventionnelles
3. Un effort en faveur des petits équipements
B. DES AJUSTEMENTS LIMITÉS PAR RAPPORT À LA LPM 
1. L’impact des ajustements annuels
2. Les prévisions des parcs à l’horizon 2025 
3. Un point de vigilance : les coopérations européennes 
C. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
1. Poursuivre le renouvellement et l’homogénéisation des parcs 
2. Ajuster certaines capacités à l’évolution du contexte 
3. L’impératif de l’économie de guerre 
4. L’avenir des coopérations européennes 

III. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DANS LES DOMAINES PRIORITAIRES DE LA LPM 
A. LE RENSEIGNEMENT, UNE PRIORITÉ DE LA LPM 
1. Un effort au profit du renseignement selon trois axes : ressources humaines, équipements et cyber 
2. Des services de renseignement profondément transformés 
3. Les recommandations de vos rapporteurs 
B. LE CYBER, UNE MONTÉE EN PUISSANCE 
1. La cyberdéfense, une priorité de la LPM 
2. Une montée en puissance progressive
3. Les recommandations de vos rapporteurs 
C. L’ESPACE, NOUVEL ENJEU MAJEUR 
1. Une ambition forte pour le domaine spatial
2. Les recommandations de vos rapporteurs 
D. L’INNOVATION, UN EFFORT A POURSUIVRE 
1. L’innovation de défense était un des 4 axes prioritaires de la loi de programmation militaire 2019-2025 
2. Le respect de l’objectif du milliard d’euros pour l’innovation a permis à l’AID de financer de nombreux projets innovants 
3. Les recommandations de vos rapporteurs 

TROISIÈME PARTIE : UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET UN AXE « À HAUTEUR D’HOMME » À CONSOLIDER 

I. UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE À CONFORTER 
A. UNE ARMÉE AU RENDEZ-VOUS DE SES MISSIONS... 
1. Une armée engagée sur de multiples fronts 
2. Des engagements en cours de redéfinition
3. Les recommandations de vos rapporteurs 
B. MAIS UNE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À CONSOLIDER... 
1. Une ambition forte de la LPM 
2. Des efforts restent à faire pour atteindre les objectifs
3. Les recommandations de vos rapporteurs 
C. ... CE QUI EXIGE D’ACCROÎTRE LES EFFORTS EN MATIÈRE DE DISPONIBILITÉ 
1. Un effort significatif de la LPM pour le MCO 
2. Des résultats encore incertains 
3. Les recommandations de vos rapporteurs 

II. UN AXE « À HAUTEUR D’HOMME » À AMPLIFIER 
A. LE DÉFI DES RESSOURCES HUMAINES
1. Une politique de recrutement ambitieuse mais sous tension 
2. Les difficultés de fidélisation
3. La NPRM, une réforme saluée mais incomplète 
4. Les recommandations de vos rapporteurs 
B. LES INFRASTRUCTURES, UN RENOUVELLEMENT À APPRONFONDIR
1. Un effort financier qui a permis d’amorcer une modernisation des infrastructures
2. Des infrastructures encore fragilisées par des décennies de sous-investissements
3. Les recommandations de vos rapporteurs 
C. UN « PLAN FAMILLE » BIENVENU À PROLONGER
1. Une exécution satisfaisante 
2. Les recommandations de vos rapporteurs 

EXAMEN EN COMMISSION 
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS 
ANNEXE 2 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS 
1. Auditions 
2. Déplacements