Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022, sur les stocks de munitions

INTRODUCTION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 

I. LA DÉGRADATION GLOBALE DES STOCKS FRANÇAIS DE MUNITIONS DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE EST DÉSORMAIS INTENABLE AU REGARD TANT DES AMBITIONS MILITAIRES DE LA FRANCE QUE DU CONTEXTE STRATÉGIQUE

A. 1996-2015 : L’ILLUSION DES « DIVIDENDES DE LA PAIX » OU LE PASSAGE DE LA FILIÈRE DES MUNITIONS D’UNE LOGIQUE DE STOCK À UNE LOGIQUE DE FLUX 
1. De la professionnalisation des armées à la revue générale des politiques publiques et à la crise économique de 2008 : les munitions, variable d’ajustement budgétaire 
2. La complexité croissante de certaines munitions en renchérit les coûts : le paradoxe de l’excellence échantillonnaire 

B. UNE AMORCE DE RECOMPLÈTEMENT DES STOCKS DEPUIS 2016 QUI REDONNE AUX ARMÉES DES MARGES DE MANŒUVRE LIMITÉES 
1. Les conséquences des attentats terroristes de 2015 : une rupture avec la politique de déflation du budget de la défense 
2. L’affaire des masques pendant la crise sanitaire ou le rappel de l’importance cruciale de disposer de stocks stratégiques pour faire face à l’imprévu 
3. Une loi de programmation militaire 2019-2025 qui inverse la trajectoire à la baisse des stocks de munitions 

C. LE RETOUR DE LA HAUTE INTENSITÉ SUR LE CONTINENT EUROPÉEN IMPOSE UN CHANGEMENT DE PARADIGME EN MATIÈRE DE STOCKS
1. Le retour d’expérience du conflit ukrainien illustre les multiples atouts stratégiques que recèle la constitution de stocks de munitions 
a. La capacité à faire face à une attrition élevée propre à la haute intensité 
b. Un atout diplomatique et militaire 
c. Un facteur de stabilisation dans un contexte de compétition
2. Le soutien à l’Ukraine a entraîné d’importantes ponctions sur les stocks français

D. UN BONSAÏ FRANÇAIS DANS UN PAYSAGE OTANIEN CONTRASTÉ 
a. Les États-Unis : des stocks qualitatifs en quantité se doublant de puissantes capacités industrielles 
b. L’Europe occidentale : de la qualité en petite quantité
c. L’Europe orientale : une approche évolutive de modernisation et « d’occidentalisation » des stocks 

II. LA RECONSTITUTION DES STOCKS DE MUNITIONS SOULÈVE DES ENJEUX TRÈS DIFFÉRENTS SELON QUE LES MUNITIONS SONT SIMPLES OU COMPLEXES 

A. UNE FILIÈRE MUNITIONNAIRE STRUCTURÉE AUTOUR DE GRANDS MAÎTRES D’ŒUVRE ET SOUS-TRAITANTS DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE 
1. Une filière munitionnaire française quasi-intégralement souveraine 
2. La gouvernance de la filière des munitions au sein des forces armées
a. La division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées, de l’expression du besoin à la mise en service opérationnel 
b. La direction générale de l’armement, intermédiaire entre l’état-major des armées et les industriels 
c. Le service interarmées des munitions, acteur chargé de la gestion, du stockage, de l’entretien, de la mise à disposition et de l’élimination des munitions 

B. LES MUNITIONS BALISTIQUES DITES « MUNITIONS SIMPLES » : UNE PRODUCTION DE MASSE 
1. Le petit calibre : un marché très concurrentiel et des achats sur étagère à l’étranger par le service interarmées des munitions 
2. Les moyen et gros calibres : les obus, roquettes, mortiers et fusées
3. Les leurres et artifices : un atout dans lequel investir 
4. Les poudres et explosifs 
5. Les bombes aéronautiques

C. LES MISSILES ET TORPILLES, DES MUNITIONS PROPULSÉES, HAUTEMENT TECHNOLOGIQUES ET COMPLEXES À PRODUIRE
1. Des munitions propres à l’engagement de haut de spectre 
2. Une complexité s’expliquant par plusieurs facteurs 
a. Le rôle-clef de la recherche-développement 
b. Une pluralité de niveaux de sous-traitance 
c. Un processus industriel s’étalant sur plusieurs années 
3. Des coopérations internationales visant à mutualiser les coûts de développement
4. Des munitions se distinguant par leur portée, par le type de mission et par leur technicité 

III. LA RECONSTITUTION DES STOCKS DE MUNITIONS SUPPOSE LA PRISE EN COMPTE PAR LES ARMÉES D’ENJEUX STRATÉGIQUES, CAPACITAIRES ET LOGISTIQUES

A. DES ENJEUX CAPACITAIRES CORRÉLÉS AUX AMBITIONS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE 
1. Des choix capacitaires liés aux hypothèses d’engagement des forces
a. La nécessité de calibrer les stocks de munitions selon les différentes hypothèses d’engagement 
b. Des stocks de munitions adossés au contrat opérationnel des armées : la théorie à l’épreuve des réalités du terrain 
c. Des hypothèses d’engagement à reformuler pour tenir compte des évolutions du contexte stratégique 
2. Des besoins accrus en munitions dans le cadre de la préparation opérationnelle 

B. UNE RECONSTITUTION DES STOCKS DE MUNITIONS QUI DOIT ÊTRE COHÉRENTE SUR LE PLAN CAPACITAIRE
1. Une appréhension globale de la cohérence capacitaire entre les trois armées
a. Des besoins en munitions distincts selon les armées
b. Une vision transverse s’inscrivant dans une logique d’effets militaires intégrés
2. Une cohérence indispensable entre stocks de munitions et vecteurs disponibles
3. Le cas particulier de la haute intensité : un panachage indispensable entre masse et technologie 
a. Les nouveaux contours de l’environnement stratégique et le retour d’expérience d’Ukraine interrogent nos choix capacitaires entre masse et technologie 
b. L’indispensable panachage ou « high/low mix » 
c. Retrouver de la masse et consentir à une certaine sobriété technologique 

C. LA RECONSTITUTION DES STOCKS ET LE STOCKAGE DES MUNITIONS SONT SOUMIS À DE MULTIPLES CONTRAINTES LOGISTIQUES 
1. Une sécurité pyrotechnique qui repose sur un cadre normatif strict
a. Les munitions, objets dangereux par nature 
b. L’impératif de sécurité commande les normes et la culture pyrotechniques
c. La sécurité entraîne des contraintes logistiques pour le stockage des munitions
d. Privilégier une approche de gestion du risque
2. Une périssabilité qui doit être anticipée et optimisée 
a. Échelonner les commandes 
b. Optimiser le maintien en condition opérationnelle des missiles 
c. Améliorer la prise en charge de la fin de vie des munitions

IV. L’INTENSIFICATION DES FLUX DE PRODUCTION DE MUNITIONS EST UN COMPLÉMENT INDISPENSABLE À LA RECONSTITUTION DES STOCKS DANS UNE OPTIQUE D’ÉCONOMIE DE GUERRE 

A. GARANTIR LA SOUTENABILITÉ ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES MUNITIONNAIRES, UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ NATIONALE 
1. Un modèle économique mis à l’épreuve par les « dividendes de la paix » qui a su s’adapter en développant d’autres atouts 
a. La dualité civilo-militaire, un modèle économique présentant plusieurs avantages
b. L’export, garantie indispensable de soutenabilité permettant de maintenir l’outil industriel de production en cas d’absence de commandes nationales
2. Assurer la visibilité et la régularité des commandes 
3. La relocalisation de la filière du petit calibre : le double enjeu de la rentabilité économique et de la souveraineté 
a. Un segment resté vacant pour des raisons essentiellement économiques 
b. Une opposition entre rentabilité et souveraineté dont la pertinence est désormais en question 
c. La question de l’autonomie stratégique 
d. Les conditions d’une relocalisation 

B. ACTIONNER TOUS LES LEVIERS DE L’ÉCONOMIE DE GUERRE 
1. Simplifier les exigences et les normes pour un « fast-track » d’économie de guerre
a. Un équilibre à trouver entre sécurité et gestion du risque 
b. Les contraintes imposées par la réglementation REACH 
2. Faciliter l’approvisionnement en matériaux et sous-ensembles critiques en relocalisant ce qui peut l’être et en constituant des pré-stocks 
a. Les dépendances, facteur de fragilité
b. Constituer des pré-stocks
c. Relocaliser ce qui peut l'être 
3. Consolider les ressources humaines de la filière munitionnaire 
a. Des ouvriers pyrotechniques au profil rare 
b. Anticiper la hausse des besoins en vue d’une augmentation des cadences 

C. PRÉPARER L’AVENIR 
1. Une préparation de l’avenir rendue indispensable par la compétition stratégique accrue 
2. Identifier et accompagner les évolutions technologiques prioritaires :
l’allongement des portées, l’amélioration de la précision et la diversification des effets des munitions actuelles
3. Le développement de nouvelles technologies : l’exemple des munitions télé-opérées
a. Des munitions de masse destinées à frapper l’ennemi tant matériellement que psychologiquement 
b. Un retard capacitaire français à combler d’urgence 
c. Des exigences de rapidité, de souveraineté et de masse
4. Renforcer le soutien public à la recherche-développement 

EXAMEN EN COMMISSION 
ANNEXE : AUDITIONS DES RAPPORTEURS, DÉPLACEMENTS ET CONTRIBUTION ÉCRITE 
1. Auditions
2. Déplacements 
3. Contribution écrite