Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe

INTRODUCTION 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS 

PREMIÈRE PARTIE – ÉTAT DES LIEUX DE LA DÉFENSE SOL-AIR

A. LE DÉSENGAGEMENT CAPACITAIRE A OUVERT LA VOIE À UNE RÉORGANISATION OPÉRATIONNELLE 
1. L’état de la menace et la nature des affrontements ont contribué à réduire les efforts financiers et capacitaires pour la défense sol-air 
a. La défense sol-air: un triptyque déployé en multicouches
b. La caractérisation des dispositifs de défense sol-air 
c. Un segment qui a souffert d’un désengagement capacitaire progressif 
2. De la création de la défense sol-air à aujourd’hui, la répartition complexe des capacités entre forces terrestres et aériennes 
a. La création de l’artillerie sol-air et les premières tentatives d’organisation 
b. Post-1945 : l’artillerie sol-air est placée pour emploi sous l’autorité de la défense aérienne 
c. 1973-1989 : L’artillerie sol-air est organiquement dispersée mais reste unie grâce au perfectionnement du C2 
d. Depuis 1989 : la quasi-disparition des forces antiaériennes terrestres puis une réorganisation entre les forces armées en 2006 
3. La défense aérienne du territoire : une mission permanente et des contrats opérationnels assignés aux forces 
a. L’armée de l’Air et de l’Espace commande la protection de l’espace aérien national en temps de paix comme de crise 
b. Les contrats opérationnels engageant la défense sol-air en France, pour la protection du territoire et des forces 
4. Les moyens dont disposent la France et les pays européens pour accomplir la mission de sécurité aérienne
a. Présentation des moyens de défense aériennes utilisés en France et en Europe
b. Une prise de contact directe avec les ambassades ainsi que les déplacements réalisés dans le cadre de la mission d’information ont permis une analyse fine
des dispositifs de défense sol-air italien, allemand, tchèque et polonais
c. La lutte antidrone, un segment particulier qui mobilise les armées françaises 

B. LA DÉFENSE SOL-AIR SE DISTINGUE DE LA PROTECTION ASSURÉE PAR LA DISSUASION NUCLÉAIRE, ET EST INTÉGRÉE AU NIVEAU DE L’OTAN 
1. La fonction stratégique de la défense sol-air, moyen de protection conventionnel de menaces ciblées 
a. La dissuasion nucléaire exclut certaines menaces du champ de la défense sol-air 
b. Les menaces d’acteurs non-étatiques ainsi que l’attribution complexe de certaines attaques impliquent une grande vigilance des pays européens 
2. La France est intégrée à un dispositif de protection collectif au sein de l’Otan 
a. La protection du territoire de l’Alliance : un dispositif majeur et constamment renforcé 
b. La problématique d’un déficit capacitaire persistant et préoccupant 
c. La défense sol-air, un domaine sensible soumis à une forte réglementation et nécessitant un commandement otanien complexe et un nécessaire consensus régional
3. L’European Sky Shield : une initiative unilatérale aux justifications incohérentes et peu respectueuse de la souveraineté européenne 

DEUXIÈME PARTIE : ENJEUX ET DÉFIS DE LA DÉFENSE SOL-AIR 

A. LA DÉFENSE SOL-AIR DEVENUE UN ÉLÉMENT STRATÉGIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE 
1. Grands événements, remplacement des systèmes en fin de vie : des échéances pour la France 
a. Les JO 2024 ou l’opportunité d’une mise à niveau en matière de LAD 
b. Le remplacement progressif des systèmes Crotale à partir de 2026, un enjeu crucial pour le maintien de la capacité française multicouches 
2. Pour une meilleure protection du territoire européen: la nécessité de renforcer nos partenariats industriels et encourager les projets en coopération
a. Des partenariats de défense à encourager
b. Une nécessaire amélioration de la capacité de détection, en particulier pour la protection du flanc sud 
c. Le défi posé par le volet “interception” de la menace hypervéloce
d. La gestion du trafic des drones dans le ciel européen : un chantier majeur 
B. LE NÉCESSAIRE RÉINVESTISSEMENT DANS LA DÉFENSE SOL-AIR 
1. Le coût à l’engagement des systèmes de défense sol-air, entre nécessaire investissement et recherche d’efficacité
a. L’évaluation cruciale du rapport coût-bénéfice, en termes capacitaires 
b. Les armes à énergie dirigée, une innovation décisive pour se prémunir des menaces futures 
c. Les avantages trop longtemps oubliés et négligés de l’artillerie anti-aérienne 
2. Une priorité à la souveraineté stratégique: tirer profit des atouts français

C. DES EFFORTS IMPORTANTS À TRADUIRE DANS LA PROCHAINE LPM : LES ENJEUX CAPACITAIRES, OPÉRATIONNELS ET DE RESSOURCES HUMAINES 
1. Les enjeux capacitaires : une remise à niveau et un travail sur le volume et les innovations 
a. Pallier le manque d’épaisseur et prévenir l’érosion des compétences industrielles 
b. Réinvestir pour ne pas être inéluctablement déclassés 
c. Utiliser le levier technologique 
2. Les enjeux opérationnels propres à la défense sol-air : dimension collaborative, intégration interarmées et décloisonnement des capacités 
a. Concrétiser une défense sol-air collaborative 
b. L’évolution du commandement et un décloisonnement des capacités 
3. De forts enjeux de ressources humaines (RH) propres au défi de la défense sol-air

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
EXAMEN EN COMMISSION 
ANNEXE : AUDITIONS DES RAPPORTEURS 
1. Auditions
2. Déplacements en France 
3. Déplacements en Europe