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La dernière réforme française du congé parental, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a instauré la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE). Elle avait pour objectifs affichés, d’une part, de « favoriser le retour des femmes vers l’emploi » et, d’autre part, de « modifier la répartition des responsabilités parentales au sein du couple pour qu’elle ne joue plus systématiquement en défaveur des femmes ». France Stratégie et le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge publient les résultats de l’évaluation réalisée par le Centre d'études de l'emploi et du travail sur l’impact de la mise en place en 2015 de la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE).
La première partie présente en détail le dispositif du congé parental en France et la dernière réforme de 2015. Elle précise également les différences et similitudes du congé parental français avec ceux existants en Europe. Une revue des effets des réformes du congé parental sur la situation des mères sur le marché du travail est également présentée. Cette première partie se termine par une description des résultats obtenus par les premières évaluations de la réforme de 2015 et par une discussion de leurs limites. La deuxième partie présente tout d’abord la stratégie d’identification mise en œuvre et ses conditions de validité. Les données mobilisées, leurs limites et la constitution de l’échantillon d’étude sont ensuite décrites. La troisième partie présente les résultats obtenus.
Synthèse
Introduction
I. Le congé parental en France et à l’étranger : dispositifs et réformes
1.1. Les congés familiaux
1.1.1. Le congé maternité
1.1.2. Le congé d’adoption (destiné aux deux parents)
1.1.3. Le congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption (destiné au père ou au second parent)
1.1.4. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (destiné au père ou au second parent)
1.1.5. Le congé parental (destiné aux deux parents) jusqu’à sa réforme de 2015
1.2. Le congé parental en France et ses réformes
1.2.1. Les réformes avant 2015
1.2.2. La réforme de 2015
1.3. Comparaison du congé parental en France et en Europe
1.3.1. Comment se positionne la France dans l’ensemble des pays européens en termes de durée et d’indemnisation du congé parental ?
1.3.2. Comment se positionne la France dans l’ensemble des pays européens en termes d’incitation au partage du congé parental entre les deux parents ?
1.4. Les conséquences des réformes du congé parental
1.4.1. Arguments théoriques
1.4.2. Conséquences empiriques
1.5. Les premières évaluations de la réforme
1.5.1. Des premières tentatives menées par la CNAF mais sans groupe de contrôle
1.5.2. Des premières évaluations avec groupe de contrôle se focalisant sur le taux de recours à la prestation
1.5.3. Apports par rapport aux premières évaluations
II. Méthodologie et données de l’étude
2.1. L’analyse empirique
2.1.1. La stratégie d’identification
2.1.2. Vérification des conditions de validité de la stratégie d’identification
2.1.3. Evaluation de l’effet de la réforme sur le taux de recours à l’indemnité associée au congé parental au cours de la troisième année suivant la naissance
2.1.4. Evaluation de l’effet de la réforme sur la situation sur le marché du travail des mères et sur le taux de recours aux modes de garde
2.2. Données mobilisées et échantillon d’étude
2.2.1. Les fichiers administratifs de la CNAF
2.2.2. Limites des données mobilisées
2.2.3. Constitution de l’échantillon d’étude
III. Quels effets de la réforme sur le recours au congé parental indemnisé, le retour à l’emploi des mères et le recours aux modes de garde ?
3.1. Une forte chute du recours au congé indemnisé pour certaines mères et un effet quasi-nul sur le recours des pères la troisième année
3.1.1. Effet global
3.1.2. Effets différenciés selon certaines caractéristiques des parents et du ménage
3.1.3. Effets différenciés selon le contexte local des modes de garde et du marché du travail
3.2. Un effet positif sur le retour vers l’emploi des mères la troisième année et au-delà
3.2.1. Effet global à court et moyen terme
3.2.2. Effets différenciés à court et moyen terme selon les caractéristiques de la mère et du ménage
3.2.3. Effets différenciés selon le contexte local des modes de garde et du marché du travail
3.3. Un recours accru aux modes de garde formels mais également informels suite à la réforme
3.3.1. Effet global
3.3.2. Effets différenciés selon les caractéristiques de la mère et du ménage
3.3.3. Effets différenciés selon le contexte local des modes de garde et du marché du travail
Conclusion
Références bibliographiques
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 149 pages
- Édité par : France stratégie : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
