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Le rapport annuel revient sur les conséquences de la réforme du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) mise en œuvre en 2022 et présente les grands enjeux de l'établissement ainsi que les chiffres clés de l'activité.
LES MEMBRES DU CONSEIL
LES MISSIONS
L’ORGANIGRAMME
LES TERRITOIRES
LES CHIFFRES CLÉS 2022
FOCUS : LA RÉFORME DU CNAPS
L'ACTIVITÉ DE POLICE ADMINISTRATIVE
Les titres délivrés par le CNAPS
Les conditions pour exercer dans la sécurité privée
L’instruction d’une demande d’autorisation du cnaps
L’activité de police administrative en 2022
L’activité de police administrative 2022 en chiffres
FOCUS : La carte professionnelle “surveillance des grands évènements”
FOCUS : Armement et sécurité privée
L'ACTION DISCIPLINAIRE
Le contrôle des activités privées de sécurité
L’action disciplinaire
Les étapes du contrôle
LA MISSION CONSEIL
Une mission de pédagogie
Des modalités d’action très diversifiées
LES RECOURS
Les recours contre les décisions de police administrative
Les recours contentieux contre les décisions disciplinaires
La défense interne
FOCUS : L’examen des derniers recours par la commission nationale d’agrément et de contrôle
LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
La gestion financière
La gestion des ressources humaines
Les délibérations en 2022
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Ministère de l'Intérieur