Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)
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Présentation
En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004. Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 23 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
074000169