Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004. Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 23 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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