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En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004. Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.
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- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Cour des comptes