Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage

Résumé 

Introduction 

Liste des recommandations 

1. Les CSFS, très divers, sont centrés sur les soins aux spécimens de la faune sauvage locale 

1.1 Les fonctions des CSFS les distinguent d’autres structures 

1.2 Les CSFS sont le reflet d’une sensibilité croissante de la société au bien-être animal 
1.2.1 Les CSFS, que représentent partiellement deux fédérations, connaissent une forte croissance de leur activité
1.2.2 Le bien-être animal prend le pas sur la préservation des espèces

1.3 Des établissements très hétérogènes 
1.3.1 Certains centres accueillent toutes les espèces tandis que d’autres se spécialisent sur une seule 
1.3.2 De natures juridiques très diverses, les CSFS sont dans leur très grande majorité gérés par des associations 

1.4 Face à une inégale répartition des CSFS sur le territoire, des régions initient des réseaux à leur échelle 

2. La contribution des centres de soins de la faune sauvage à la biodiversité

2.1 L’objectif des soins prodigués est la réintroduction de l’animal dans la nature 
2.1.1 Les animaux pris en charge sont majoritairement des spécimens d’espèces protégées 
2.1.2 Les centres sont soumis à de fortes amplitudes d’activités intersaison qui nécessitent d’être anticipées 
2.1.3 Des outils de rapportage de l’activité et d’évaluation sont à standardiser, d’autres à construire 
2.1.4 La biosécurité dans les centres est à renforcer 
 

2.2 Autour des soins, les centres développent d’autres activités 
2.2.1 La formation des acteurs du soin de la faune sauvage, un levier essentiel pour la professionnalisation des centres
2.2.2 La « médiation » diffuse dans la société la connaissance de la nature
2.2.3 Certains centres contribuent à la connaissance et aux réseaux de surveillance 

3. Le cadre juridique des CSFS devrait évoluer pour être adapté, clarifié et consolidé 

3.1 Des non-conformités importantes concernent l’usage des médicaments vétérinaires

3.2 Des adaptations et des clarifications faciliteraient le fonctionnement des CSFS
3.2.1 Des actes de soins aux animaux de la faune sauvage pourraient être plus solidement délégués aux capacitaires
3.2.2 Des guides d’installation et des bonnes pratiques de la prise en charge et une charte de déontologie permettraient, en souplesse, d’encadrer et d’orienter les pratiques des CSFS 
3.2.3 L’autorisation de transport devrait pouvoir être déléguée au sein des CSFS 
3.2.4 Les point-relais pourraient être officialisés 
3.2.5 Une clarification s’impose pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) 

3.3 La reconnaissance législative des CSFS paraît un préalable indispensable pour consolider leur règlementation 

4. Des centres en précarité financière et en quête d’aides auprès de partenaires privés et publics 

4.1 Quelles sont actuellement les charges des centres de soins ? 
4.1.1 Estimations des charges totales de fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage 
4.1.2 Une grande partie des dépenses de fonctionnement relèvent des salaires des personnels 
4.1.3 L’alimentation des animaux, des charges en augmentation
4.1.4 D’autres charges font l’objet de contributions volontaires et ne pèsent pas dans le budget de la plupart des centres

4.2 Quelles sont les ressources actuelles des CSFS pour fonctionner ? 
4.2.1 Cartographie des ressources directes 
4.2.2 Les bénévoles et les volontaires, mobilisés à tous les niveaux des structures sont la première ressource 
4.2.3 Les financements privés sont importants mais les gestionnaires sont aux limites de leurs capacités à les recueillir 
4.2.4 Les parcs zoologiques participent de plus en plus au fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage 
4.2.5 Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs publics 
4.2.6 Les aides financières spécifiques de l’État sont très limitées
4.2.7 Les fonds européens mobilisés pour les programmes de recherche et quelques opérations d’investissements (FEDER et FEADER) 
4.2.8 La prise en charge des frais d’équarrissage par France Agrimer 

4.3 Des soutiens financiers publics au fonctionnement des CSFS dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité et de ses déclinaisons territoriales seraient justifiés 
4.3.1 Des systèmes de financements publics à envisager selon les compétences de l’État et des collectivités territoriales
4.3.2 La définition du concours de l’État au fonctionnement des CSFS dans le cadre de la SNB

Conclusion
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Méthode développée par la mission
Annexe 4 : Le droit français actuel ne comporte aucune obligation de soigner les animaux de la faune sauvage libre
Annexe 5 : Liste et cartes de l’implantation des CSFS
Annexe 6 : Temps moyen d’hospitalisation des animaux reçus au CVSE* en 2021
Annexe 7 Les animaux des espèces exotiques envahissantes et les animaux des espèces exotiques confiés par l’autorité judiciaire
Annexe 8 : L’implication des vétérinaires dans les soins à la faune sauvage libre pourrait être plus importante
Annexe 9 : Modèle économique « professionnalisé » proposé par la LPO
Annexe 10 : Les parcs zoologiques participent de plus en plus au fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage
Annexe 11 Les aides de plusieurs régions aux centres de soins de la faune sauvage et l’organisation en réseaux régionaux
Annexe 12 Les modes de financement des centres de soins de la faune sauvage des écoles nationales vétérinaires
Annexe 13 Les centres de soins bénéficient de la politique mise en place en faveur de la vie associative et de l’emploi sur le territoire national
Annexe 14 : Glossaire des sigles et acronymes