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Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.
AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE GÉNÉRALE
AVANT-PROPOS DES COPRÉSIDENTS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ÉVALUATIONS DES RAPPORTEURS
1. Les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale »
2. Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées
3. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
4. Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé
5. La mise en place du dispositif « MonParcoursPsy »
6. Les entretiens postnataux
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17 heures 15
2. Réunion du mardi 16 mai 2021 à 21 heures
3. Réunion du mercredi 17 mai 2021 à 9 heures 30
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 177 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1318
