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Chargé d'une mission portant sur les conditions d'application de la norme internationale relative au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne (traitement visant à éviter la transmission de pathologies, dont la flavescence dorée), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux formule six recommandations :
- Conduire un travail spécifique de compilation des résultats récents disponibles complétés autant que de besoin par des travaux complémentaires pour lever les incertitudes sur les conditions de létalité pour le matériel végétal du traitement à l’eau chaude ;
- Ne pas poursuivre à ce stade les démarches de révision de la norme ;
- Édicter des règles portant sur l’obligation d’étalonnage des sondes et de vérification des machines, à défaut d’une norme internationale ;
- Initier un travail d’étude portant sur les performances des machines et leurs facteurs de variation ;
- Maintenir, au moins dans l’attente des conclusions de la 1ère et de la 4ème recommandation, la prise en compte d’une marge d’incertitude lors des contrôles, en en précisant les contours : la durée à 50 °C (+ ou – 0.5 °) ne doit pas être inférieure à 35 minutes ;
- Concevoir un guide des bonnes pratiques du traitement à l’eau chaude à l’intention des pépiniéristes, en le fondant sur des références, des illustrations et des témoignages, dans un esprit plus pédagogique que normatif.
RÉSUMÉ
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. OBJECTIFS ET DÉROULEMENT DE LA MISSION
1.1. La problématique
1.1.1. Le couple durée / température
1.1.2. Les enjeux pour les acteurs : Direction générale de l’alimentation (DGAL), FranceAgriMer, pépiniéristes
1.2. La commande
1.3. Déroulement de la mission
1.3.1. Les déplacements sur des stations TEC
1.3.2. Les entretiens avec les parties prenantes
1.3.3. Le recueil et l’analyse de documentation
1.3.4. Points intermédiaires
2. CONTEXTE
2.1. Le secteur de la pépinière viticole
2.1.1. Le métier de pépiniériste viticole
2.1.2. Les entreprises et leurs organisations
2.1.3. Production et échanges
2.2. La flavescence dorée
2.2.1. Origine et extension de la maladie
2.2.2. Organisation générale de la lutte
2.2.3. Focus sur les pépinières et place du traitement à l’eau chaude
2.2.4. Impact du bois noir sur la lutte contre la flavescence dorée
3. ÉTAT DES LIEUX DU TRAITEMENT À L’EAU CHAUDE EN FRANCE
3.1. Le principe du traitement à l’eau chaude
3.2. Les stations
3.2.1. Schéma de principe d’une machine de traitement à l’eau chaude
3.2.2. Les axes de progrès techniques sur les matériels
3.2.3. Les bâtiments
3.2.4. État des lieux du parc de stations de traitement à l’eau chaude
3.3. L’activité des stations de traitement à l’eau chaude
3.3.1. État des lieux
3.3.2. La réglementation : un accroissement imposé de l’activité
3.3.3. La demande en plants traités à l’eau chaude : un accroissement choisi
3.3.4. Positionnement des différents acteurs
4. LA QUESTION DE LA NORME
4.1. Origine et légitimité de la norme
4.2. Demande de révision de la norme
5. LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA NORME
5.1. Les limites du matériel
5.1. Des questions de métrologie
5.1.1. La mesure du temps d’immersion
5.1.2. Nombre et positionnement des sondes
5.1.3. Vérification des machines et étalonnage des sondes
5.2. Examen de courbes de température
5.3. Des conditions de mise en œuvre à mieux faire connaître
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de commande
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Norme OEPP
Annexe 7 : Exemples de courbes de température
Annexe 8 : Retours de l’étude comparative internationale sur le traitement à l’eau chaude des matériels de multiplication de la vigne
Annexe 9 : Évolution des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre la flavescence dorée et au traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire