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À la fin des années 1990, le diagnostic posé sur les handicaps qui freinent le développement de la Corse était établi depuis plusieurs décennies. Les mesures proposées pour y remédier, en termes d'infrastructures et d'équipements collectifs, n'avaient cependant pas été mises en œuvre. Lancé en 2002, le programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse peut être considéré de ce fait comme un « programme-charnière ». Il a ouvert une trajectoire pour sortir le territoire insulaire des impasses dans laquelle celui-ci était engagé depuis tant d'années et a permis l'engagement de près de 2 Md€ d'investissements, dont 70 % financés par l'État, sur une durée de près de 20 ans autour des trois grands axes - renforcer les infrastructures de base, améliorer les services collectifs et mettre en valeur l'espace régional.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I Les conditions de conception et de mise en œuvre du PEI ont permis d'inscrire ce programme dans la durée
I - Un programme rendu possible par des évolutions institutionnelles et socio-économiques
A - Un territoire longtemps à l'écart des politiques d'aménagement
B - Les effets positifs des réformes institutionnelles et des programmes européens
C - Une nouvelle approche de la stratégie de développement favorisée par la conjoncture économique et le climat politique
II - Une mise en œuvre réussie malgré la faiblesse des dispositifs de suivi
A - Un compromis obtenu autour du PEI
B - Une coproduction entre services de l'État et collectivité de Corse
C - Le financement du PEI
D - Des effets de substitution entre les dispositifs de financements
E - Un suivi de la programmation mais pas de l'exécution
III - Le PTIC, un instrument nouveau à consolider
A - Un plan introduisant un partenariat direct entre l'État et le bloc communal
B - Un plan destiné à financer des projets d'intérêt public majeur
C - La nécessité d'une stratégie globale et partagée pour l'ensemble du territoire insulaire
Chapitre II Le PEI a amélioré le niveau d'équipement public en Corse
I - Une exécution globale du PEI en correspondance avec les compromis effectués
A - Un montant global conforme aux prévisions
B - Des dépenses concentrées sur les infrastructures et l'assainissement
C - Des réalisations soutenues sur la première décennie du PEI
D - Une répartition territoriale des investissements cohérente avec les exigences démographiques et rurales
II - Des réalisations inégales selon les secteurs
A - L'investissement structurant, une notion mal définie
B - Un meilleur bilan de réalisation en matière de traitement de l'eau qu'en matière de gestion des déchets
C - Des réalisations plus significatives dans les transports intérieurs que pour les liaisons vers l'extérieur
D - Une inutilisation du levier des crédits d'ingénierie
Chapitre III Le PEI a accompagné la croissance économique et démographique sans résoudre tous les problèmes structurels
I - Un programme qui n'a pas prévu de dispositif de mesure de son impact
II - Des effets économiques indéniablement positifs
A - Un contexte de croissance démographique et économique
B - Un accroissement significatif de l'investissement public local en Corse sur la période du PEI
C - Des investissements réalisés notamment au bénéfice du secteur du BTP
D - Le PEI, levier de modernisation des collectivités et des entreprises
E - L'apport des infrastructures à l'économie corse
III - Des problématiques de désenclavement, de qualité de l'environnement et d'équilibre du territoire qui subsistent
A - Des conditions de déplacement améliorées, qui n'ont pas suffi à désenclaver le territoire
B - Des améliorations ayant surtout permis le maintien des liaisons avec l'extérieur
C - Une contribution notable mais incomplète à la préservation de l'environnement
D - L'amorce d'un rééquilibrage du territoire ?
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 149 pages
- Édité par : Cour des comptes