Ce rapport rend compte de la complexité des questions de production et d’échange de données dans le champ de l’éducation du fait des évolutions technologiques, juridiques et organisationnelles qui les affectent. Il analyse les attentes et comportements des différents acteurs concernés.
Les rédacteurs insistent particulièrement sur les enjeux de la mise en place progressive du règlement général de la protection des données (RGPD) dans le champ de l’éducation et sur les décisions interministérielles récentes qui impactent fortement la gouvernance de la donnée.
Les enseignements retirés de ces observations aux niveaux national, régional et local, amènent à proposer une série de préconisations visant à renforcer la prise de conscience amorcée par la feuille de route numérique du ministère et la montée en puissance du rôle stratégique qui sera joué par la donnée scolaire dans les années à venir.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. La donnée : une variable de plus en plus stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques
1.1. Une politique nationale générale qui évolue rapidement et est marquée par une accélération des étapes structurantes
1.1.1. Le cadre général d’exercice de la donnée scolaire : la loi informatique et libertés
1.1.2. La loi pour la république numérique
1.1.3. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses incidences
1.1.4. Le rapport Bothorel, la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 et les feuilles de route ministérielles
1.1.5. Une nouvelle norme européenne à prendre en compte
1.2. Attributs et spécificités de la donnée : acteurs, outils et gouvernance (protection de l’usager, sécurité d’usage, articulation finalité / destinataire)
1.3. Les particularismes du champ de l’éducation en matière de gestion de la donnée
2. Un état des lieux de la gouvernance de la donnée scolaire
2.1. Le MENJ
2.1.1. Gouvernance et instances
2.1.2. La feuille de route et la stratégie définie
2.2. Une administration centrale intervenant en fonction du champ de responsabilité de chacune de ses composantes
2.2.1. La DEPP, référent historique de la donnée scolaire
2.2.2. La DGESCO comme maître d’ouvrage de la politique du numérique éducatif au travers des remontées d’information nécessaires au pilotage du MENJ
2.2.3. La DNE, à l’interface des directions et en appui technique des acteurs
2.2.4. La DJEPVA, nouvelle entité du MENJ, autre culture et autres enjeux dans la gestion de la donnée
2.2.5. La DAJ, une direction prudentielle dans la gouvernance de la donnée
2.3. Le contexte de confinement a confirmé la nécessité du développement du numérique et a mis au premier plan de nouveaux besoins dans le champ de l’éducation
2.3.1. Les interfaces écoles - ménages
2.3.2. Les ENTs comme outils de liaison et moyens d’enseignement
2.3.3. Le renforcement du lien entre les acteurs via les échanges numériques
2.4. Des services déconcentrés marqués par l’absence de stratégies coordonnées dans la gestion de la donnée scolaire
2.4.1. Un état des lieux éclairé par une enquête passée en académie
2.4.2. Des acteurs très variés et diversement coordonnés
2.4.3. La régionalisation comme facteur d’hétérogénéité dans les échanges avec les collectivités territoriales
2.4.4. Un besoin de doctrine nationale élaborée préalablement pour assurer des échanges avec les collectivités territoriales sécurisés
2.5. Une forte attente des collectivités territoriales
2.5.1. Une insatisfaction systématiquement relevée sur la disponibilité de la donnée scolaire et sa fiabilité
2.5.2. La complémentarité des préoccupations entre État et collectivités autour de la donnée scolaire impose un nouveau paradigme
2.5.3. La volonté d’assortir les échanges de données à un projet éducatif partagé avec les services académiques au niveau régional
2.5.4. Les ressources humaines pour produire et utiliser de la donnée
3. Une stratégie qui doit évoluer au bénéfice de l’enfant et du jeune : favoriser une gouvernance territoriale partagée de la donnée scolaire
3.1. Définir les conditions de mobilisation des données "élèves"
3.1.1. Développer les apports réciproques entre État et collectivités territoriales
3.1.2. Déterminer un équilibre entre une disponibilité de la donnée consolidée au niveau national et la possibilité de développer des usages spécifiques de la donnée au niveau régional
3.2. Une gouvernance à repenser au niveau national comme au niveau académique
3.2.1. D’une gouvernance formelle à une gouvernance opérationnelle au sein de l’administration centrale
3.2.2. Le rôle déterminant des SSA et leurs liens avec les services statistiques des collectivités territoriales..
3.3. Des actions à conduire pour garantir la réalisation d’évolutions souhaitables
3.3.1. Concilier l’exigence nationale relative à la qualité de la donnée avec un usage facilité au niveau académique, y compris avec des acteurs tiers (collectivités territoriales)
3.3.2. Co-construire avec les collectivités territoriales un entrepôt partagé des données en éducation
3.3.3. Maîtriser les droits d’accès et les conditions d’utilisation de la donnée en éducation pour sécuriser les échanges informels : le choix d’un modèle
Annexe
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale