Républiquefrançaise
Protection des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
18 novembre 2025
Rapport officiel
Auteur(s) : Daniel Ludet ; Ministère de la justice
Remis le 11 juillet 2025
Rapport d'étude
Auteur(s) : Fayrouze Masmi-Dazi ; Umberto Valenza ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 10 décembre 2024
Rapport d'activité
Auteur(s) : Délégation au numérique en santé
Remis le 24 avril 2025
Déclaration
14 avril 2025
Interview
14 mars 2024
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marietta Karamanli ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 19 septembre 2023
12 juillet 2023
Auteur(s) : Michel Quéré ; Yves Delecluse ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Remis le 14 octobre 2022