Protection des données

Protection des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté, sur les enjeux migratoires et les questions relatives à l'accès aux données au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 1er octobre 2026.

Conférence de presse

1er octobre 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés. Exercices 2017-2025. Une montée en puissance inachevée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conditions requises pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé, à Paris le 10 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'action du gouvernement en matière de numérique et d'intelligence artificielle, à Paris le 13 mai 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre déléguée chargée de l'énergie, à TF1 le 30 avril 2026, sur la hausse des prix des carburants, la crise énergétique et le travail le 1er mai.

Interview

Conférence de presse de MM. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, sur la cyberdéfense et la sécurité numérique de l'État, Paris le 30 avril 2026.

Conférence de presse

À la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre

Avis

Auteur(s) :  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Baromètre du numérique - Édition 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Remis le 

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'action de son ministère en faveur du numérique, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la nécessité de garantir la sécurité des données sensibles et de contrôler les technologies numériques pour la souveraineté de l'Europe.

Communiqué

Rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Ludet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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