Protection des données

Protection des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la nécessité de garantir la sécurité des données sensibles et de contrôler les technologies numériques pour la souveraineté de l'Europe.

Communiqué

Rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Ludet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport de mission sur l'interopérabilité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fayrouze Masmi-Dazi  ;  Umberto Valenza  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Plateforme d'éthicovigilance - Bilan de la première année du dispositif

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation au numérique en santé

Remis le 

Déclaration de Mme Clara Chappaz,ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la souveraineté numérique, à Paris le 14 avril 2025.

Déclaration

Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 14 mars 2024, sur la cyberattaque dont France Travail a été victime, l'accord de sécurité franco-ukrainien et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, en réponse à une question sur TikTok, au Sénat le 12 juillet 2023.

Déclaration

Les conventions d'échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Quéré  ;  Yves Delecluse  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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