Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Pierre Beltoise

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

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Par une lettre du 13 octobre 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié à Jean-Pierre Beltoise, une mission de réflexion sur la mise en place d'une modulation des péages autoroutiers en fonction du niveau de pollution des véhicules. L'auteur propose d'accorder une réduction de 20% aux poids lourds les plus propres grâce à un badge de télépéage spécifique. Les poids lourds répondant aux normes antipollution de classe EURO IV et V puis les voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre et peu polluantes bénéficieraient de cette réduction.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 291 pages
  • Édité par : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer