Rapport d'information (...) sur la restauration étudiante

INTRODUCTION 
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE DES ÉTUDIANTS : UNE RÉALITÉ DIFFICILE À APPRÉHENDER 

A. LA FRAGILITÉ FINANCIÈRE D'UNE PARTIE DES ÉTUDIANTS PEUT CONDUIRE À LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE 
1. Définir la précarité alimentaire et appréhender la pauvreté des étudiants 
2. Les facteurs de fragilité financière des étudiants 
3. L'effet des difficultés financières des étudiants sur leur alimentation

B. LA CRISE SANITAIRE ET L'INFLATION DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2022 ONT CONTRIBUÉ À L'AGGRAVATION DE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE DES ÉTUDIANTS
1. Les étudiants ont connu des pertes de revenu dans le contexte de la crise sanitaire
2. Le contexte inflationniste depuis le début de l'année 2022 affecte le pouvoir d'achat des étudiants 

II. L'ÉTAT ET LES OPÉRATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SOUTIENNENT FORTEMENT LES DÉPENSES ALIMENTAIRES DES ÉTUDIANTS 

A. LE SERVICE DE RESTAURATION ÉTUDIANTE GÉRÉ PAR LE RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES EST LA PREMIÈRE SOURCE DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES ÉTUDIANTS 
1. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires, premier prestataire de services à destination des étudiants 
a. Les missions du réseau des œuvres universitaires et scolaires 
b. Les ressources du réseau des œuvres universitaires et scolaires 
c. Les dépenses du réseau des œuvres universitaires et scolaires 
d. Le financement des activités marchandes du réseau des œuvres universitaires et scolaires 
2. Le service de restauration des œuvres universitaires et scolaires : un soutien majeur à l'alimentation des étudiants 
a. Les lieux de restauration gérés ou agréés par les CROUS sont répartis sur l'ensemble du territoire 
b. Les services de restauration étudiante gérés par les CROUS proposent aux étudiants des repas complets à tarif social 
c. Les étudiants sont globalement satisfaits de la qualité des repas proposés par les CROUS 

B. LES AUTRES AIDES SOCIALES DONT BÉNÉFICIENT LES ÉTUDIANTS SOUTIENNENT ÉGALEMENT LEURS DÉPENSES D'ALIMENTATION 
1. Les bourses sur critères sociaux sont le pilier de l'action sociale de l'État à destination des étudiants 
2. Les aides d'urgence ponctuelles ou annuelles permettent de répondre aux besoins des étudiants en grande difficulté financière 
3. Les aides exceptionnelles accordées aux étudiants dans le contexte de la crise sanitaire et du retour de l'inflation 

C. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS, SOUTENUS PAR L'ÉTAT, POUR VENIR EN AIDE AUX ÉTUDIANTS LES PLUS PRÉCAIRES
1. L'apparition de nouveaux acteurs de l'aide alimentaire pour répondre aux besoins des étudiants les plus précaires 
2. Des associations d'aide alimentaire fortement soutenues par l'État 

III. CONTINUER À AGIR POUR PERMETTRE AUX ÉTUDIANTS DE S'ALIMENTER CORRECTEMENT : LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. GARANTIR L'ACCÈS DE TOUS LES ÉTUDIANTS À UN SERVICE DE RESTAURATION À TARIF MODÉRÉ
B. CONSOLIDER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU CNOUS POUR PERMETTRE LE MAINTIEN DES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES ÉTUDIANTS 
C. POURSUIVRE LA RÉFORME DES BOURSES POUR AMÉLIORER LA SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTUDIANTS 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL