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Ce document constitue la dixième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ».
Ce rapport intègre les éléments connus à sa date d'élaboration, notamment les prévisions économiques élaborées dans le cadre du programme de stabilité 2023-2027.
Le rapport du Conseil d'orientation des retraites estime le déficit entre 0,2 et 0,3% du produit intérieur brut (PIB), soit entre 5 et 8 milliards d'euros par an, à partir de 2024 et jusqu'en 2030.
Conformément à la règle adoptée par les membres en avril 2023, le rapport se base sur un taux de chômage de 4,5 %, la Direction générale du Trésor ayant retenu un taux de chômage de 5 % en fin de période du programme de stabilité. Les scénarios économiques servant à l’élaboration des projections, et en particulier les hypothèses de productivité horaire du travail restent aux cibles retenues par les membres du COR en novembre 2021. Quatre scénarios économiques sont utilisés : le scénario 0,7 %, le scénario 1,0 %, le scénario 1,3 % et le scénario 1,6 %.
Synthèse
Introduction
Partie 1. Les hypothèses de projection
Chapitre 1. Le contexte démographique
Une hypothèse centrale de projection de l’indicateur conjoncturel de fécondité au niveau observé en 2022
Une projection centrale du solde migratoire sur la base du solde observé au cours des 25 dernières années
Une hausse de l’espérance de vie à 65 ans en projection
Les années de vie gagnées sont des années de vie en bonne santé
Un rapport démographique des personnes d’âge actif sur celles plus âgées en baisse
Chapitre 2. Les hypothèses de population active
Chapitre 3. Le contexte économique
Les hypothèses de court terme (2023-2027)
Les hypothèses de long terme
Les liens entre croissance de la productivité du travail et croissance des revenus d’activité
Chapitre 4. Les hypothèses relatives aux rémunérations des fonctionnaires
Une progression limitée du traitement indiciaire, similaire à celle retenue pour le rapport de septembre 2022
Une augmentation de la part des primes en projection
Une rémunération réelle projetée des fonctionnaires qui évolue moins que celle des autres actifs d’ici 2037, tandis que le traitement indiciaire réel diminue
Une hypothèse de progression des effectifs de la fonction publique de l’État dorénavant égale à celle de la population active pour le long terme
La part de la masse des traitements des fonctionnaires dans l’ensemble diminue fortement jusqu’en 2035 selon les hypothèses principales de rémunération
Une variante sur la rémunération des fonctionnaires
Chapitre 5. Les hypothèses réglementaires
L’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance
L’aménagement du dispositif de départ anticipé pour carrières longues
La revalorisation des petites pensions
La création d’une majoration spécifique du montant de pension
Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif de pérennité financière
Chapitre 1. Les dépenses du système de retraite
Les dépenses de retraite représentent 13,7 % du PIB en 2022
Sur l’ensemble de la période de projection, les dépenses de retraite dans le PIB sont en baisse dans trois scénarios sur quatre et n’augmentent que légèrement dans le scénario 0,7 %
Dépenses de retraite et dépenses publiques
Évolution des dépenses de retraite et réformes
Les déterminants démographiques, économiques et réglementaires des dépenses de retraite
La part des dépenses de retraite dans le PIB résulte d’une dynamique différente selon les régimes
Chapitre 2. Les ressources du système de retraite
La mesure des ressources du système de retraite : un exercice nécessairement conventionnel
L’évolution de la part des ressources du système de retraite dans le PIB et ses déterminants
La structure de financement du système de retraite
Le financement est très variable d’un régime à l’autre
Chapitre 3. Le solde du système de retraite
L’évolution du solde du système de retraite
La situation financière serait différente selon les régimes
Le solde en moyenne à divers horizons
Chapitre 4. La situation patrimoniale du système de retraite fin 2022
La situation patrimoniale nette des régimes en répartition et du FRR représente 6,1 % du PIB fin 2022
Les provisions des régimes en capitalisation représentent 1,4 % du PIB
Chapitre 5. Les écarts de dépenses, de ressources et de solde entre le rapport de juin 2023 et les projections de 2022
Les écarts de dépenses entre les projections de 2023 et les projections de 2022
Les écarts de projections des ressources entre 2023 et 2022
Les écarts de solde en part de PIB entre 2023 et 2022
Chapitre 6. La sensibilité des dépenses et du solde du système de retraite à différentes hypothèses
La sensibilité aux hypothèses démographiques
La sensibilité à l’hypothèse de taux de chômage
La sensibilité à l’hypothèse de rémunération dans la fonction publique
Chapitre 7. Le pilotage de l’équilibre financier du système de retraite
Les ajustements à effectuer pour équilibrer le système de retraite
Les simulations présentées doivent être appréciées au regard de plusieurs précautions méthodologiques
Partie 3. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités
Chapitre 1. Les taux de remplacement à la liquidation
Des taux de remplacement en baisse au fil des générations
Des disparités de pension entre les régimes
Chapitre 2. Le niveau de vie des retraités
Le niveau de vie des retraités est actuellement équivalent à celui de l’ensemble de la population mais augmenterait moins rapidement dans le futur
Les disparités de niveau de vie entre les retraités
L’évolution du pouvoir d’achat au cours de la retraite
Le profil de niveau de vie sur cycle de vie selon la configuration familiale
Partie 4. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de l’objectif d’équité entre les assurés
Chapitre 1. L’équité entre les générations au regard de la retraite
Équité intergénérationnelle et retraite
L’effort contributif des assurés : le taux de cotisation et la durée de carrière au fil des générations
Le bénéfice de la retraite : le montant des pensions et la durée de la retraite au fil des générations
Le taux de rendement interne serait quasi-stable à partir de la génération 1975
Chapitre 2. Les pensions des plus modestes
Le taux de pauvreté des retraités
Dispersion des pensions les plus modestes par rapport à la moyenne
Les pensions servies à l’issue d’une carrière au Smic
Différence entre la pension servie à l’issue d’une carrière au Smic et le minimum vieillesse
Chapitre 3. Les dispositifs de solidarité en matière de retraite
La part des dispositifs de solidarité dans les pensions
L’apport des dispositifs de solidarité selon les caractéristiques des retraités
Chapitre 4. L’équité entre les femmes et les hommes au regard de la retraite
La situation relative des femmes au regard de la carrière
Les écarts de montant de pension entre les femmes et les hommes se résorbent au fil des générations
L’apport des dispositifs de solidarité dans les pensions des femmes et des hommes
Les écarts de niveau de vie entre les femmes et les hommes sont moindres que les écarts de pension
La situation relative des femmes au regard de la durée de retraite
Chapitre 5. Les effets redistributifs de la réforme et ses impacts sur l’équité entre les générations
Les effets redistributifs de la réforme
L’impact de la réforme sur l’équité entre les générations serait très limité
Les effets de la réforme sur les pensions servies au Smic
Partie 5. Les âges et les conditions de départ à la retraite
Chapitre 1. Les conditions du passage à la retraite
Une évolution favorable des taux d’emploi des 55-69 ans depuis le début 2000
Des limitations d’activité aux âges élevés (55-69 ans) stables et peu différenciées selon l’âge
Des transitions de l’emploi à la retraite marquées par des périodes d’inactivité, mais le temps passé en emploi augmente depuis 2003
Des évolutions contrastées de niveau de vie lors du passage à la retraite
Chapitre 2. Les âges de la retraite et les départs anticipés
L’âge moyen de départ à la retraite augmente depuis la génération 1951 et se stabiliserait autour de 64,2 ans à partir des générations nées dans les années 1975
Une approche par les taux de retraités
Annexes
Annexe 1 – Les indicateurs de résultats selon une approche transversale
Annexe 2 – Méthodologie
Annexe 3 – Le solde du système de retraite calculé en convention EEC
Annexe 4 – Calcul des taux normalisés d’effort contributif
Annexe 5 – Les taux de remplacement et le taux de rendement interne des cas types de la génération 1961 selon l’âge de départ à la retraite
Annexe 6 – Impact redistributif de la réforme
Annexe 7 – Le Conseil d’orientation des retraites
Annexe 8 – Le dispositif de suivi du système de retraite français, selon les textes législatifs et réglementaires
Annexe 9 – Pilotage des systèmes de retraite à l’étranger
Annexe 10 – Lexique
Annexe 11 – Liste des sigles utilisés
Annexe 12 – Liste des figures et des tableaux
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 419 pages
- Édité par : Conseil d'orientation des retraites
