Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En application de ses engagements nationaux, européens et internationaux, et dans une démarche de développement continu du dispositif français, le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publie cette année une première édition de son rapport annuel.
L’occasion pour le Conseil de faire le point sur son rôle, mais aussi plus largement sur les évènements liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La première partie du document est consacrée à l’activité du COLB en 2022, puis le rapport s’intéresse aux activités des autorités LCB-FT en France. La dernière partie revient enfin sur les sanctions financières internationales et les mesures restrictives.
Introduction
Synthèse du rapport
Chapitre 1 - Objectifs et méthodologie d’élaboration de l’analyse nationale des risques
I. L’analyse nationale des risques vise à promouvoir une meilleure compréhension des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, conformément aux engagements internationaux de la France
II. Un processus d’élaboration ayant impliqué activement toutes les parties prenantes
III. Une méthodologie rigoureuse correspondant aux standards du GAFI
Chapitre 2 - La France dispose d’un cadre légal et réglementaire de LCB-FT solide et constamment renforcé au cours de ces dernières années
I. La France joue un rôle moteur au niveau international notamment grâce à sa participation active au GAFI
II. Le cadre juridique français, qui incorpore des normes européennes à l’élaboration desquelles la France participe activement, fonde sa robustesse sur la conjugaison d’un volet préventif et d’un volet répressif performants
Chapitre 3 - Description de la menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
I. La menace de blanchiment de capitaux est protéiforme et principalement concentrée autour des fraudes, du trafic de stupéfiants et des escroqueries
II. Le terrorisme, menace de toute première importance pour la France, peut être financé par plusieurs vecteurs bien identifiés
III. La lutte contre le financement de la prolifération
Chapitre 4 – Exemple de l’impact d’une crise sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – cas du Covid-19
Les menaces pesant sur les particuliers et les professionnels
Les menaces de détournement de fonds publics
Chapitre 5 – L’Outre-mer
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 6 - Organismes à but non lucratif
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 7 - Services bancaires, financiers et d’assurance
Banque de détail et autres prestataires de services de paiement offrant des comptes
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Activités de crédit
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Services financiers
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
La banque privée
Menaces et vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
La correspondance bancaire transfrontalière
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios à des fins de BC-FT
Vulnérabilités et mesures d’atténuation
Cotation du risque BC-FT
Assurance-vie et contrat de capitalisation
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de LCB-FT
Vulnérabilités
Assurance non-vie
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de LCB-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 8 – Espèces, transmissions de fonds, change manuel et monnaies électroniques
Espèces, transmissions de fonds et services de change manuel
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Monnaies électroniques
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 9 – Innovations financières
Actifs numériques
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Financement participatif
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 10 – Personnes morales et constructions juridiques
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 11 – Professions réglementées du chiffre et du droit
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 12 - Secteur de l’immobilier
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 13 - Secteur des jeux
Etablissements de jeux
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Jeux et paris en réseau physique et en ligne
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 14 – Biens de haute valeur
Négociants de métaux précieux et de pierres précieuses
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Vendeurs d’art et d’antiquités
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Vente aux enchères
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Chapitre 15 – Agents sportifs
Description du secteur
Exposition à la menace et description des scénarios d’utilisation à des fins de BC-FT
Vulnérabilités
Cotation du risque BC-FT
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 194 pages
- Édité par : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme