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Le rapport analyse la structuration et le fonctionnement de l'un des opérateurs essentiels de "l'expérience étudiante" : le réseau des œuvres universitaires constitué du Centre national des œuvres universitaires (Cnous) et des centres régionaux (Crous). Il en identifie les forces et les faiblesses, propose des pistes d'évolution du modèle actuel.
Dans un contexte de précarité étudiante de plus en plus marquée, la succession des crises traversées depuis 2020 a mis au jour l'importance de l'articulation entre les conditions de vie des étudiants et la réussite de leur parcours dans l'enseignement supérieur.
Replacer l'étudiant au centre des politiques d'enseignement supérieur implique d'établir une continuité entre son orientation, son accueil, son cursus, ses activités péri-universitaires, son engagement sur le campus et hors du campus, son insertion professionnelle.
La mission d'inspection générale formule les recommandations suivantes :
- définir clairement des "lots" de vie étudiante (logement, restauration, aides sociales, vie étudiante et de campus, santé et bourses), chacun étant placé sous la responsabilité d'un opérateur chef de file ;
- désigner les établissements d'enseignement supérieur comme "ensembliers" de la vie étudiante, capables de composer pour leurs étudiants un paysage cohérent d'expérience étudiante et responsabilisés sur cette dimension ;
- revoir l'organisation du réseau des œuvres en s'inspirant du modèle de l'établissement public expérimental (EPE) pour en améliorer le pilotage tout en préservant son efficacité au niveau territorial.
Synthèse
Liste des préconisations
Introduction
1. La structuration du réseau CNOUS - CROUS a permis la mise en œuvre d’un socle de services de vie étudiante
1.1. Pour les étudiants : un socle de services sociaux
1.1.1. Une offre de services variée, fondée sur la participation des étudiants à la gouvernance, en régions et au national
1.1.2. Une gouvernance ouverte aux étudiants
1.1.3. Une identification par les étudiants précoce et facile
1.1.4. Une couverture étendue
1.2. Pour les établissements d’enseignement supérieur : un partenaire sur des métiers spécialisés
1.3. Pour l’État : le moyen d’impulser et de coordonner des politiques sociales nationales en faveur des étudiants, et un outil en cas de crise
2. L’organisation du réseau des œuvres est fragilisée par les nouveaux défis de la vie étudiante
2.1. Le regard de l’étudiant : un déficit de simplicité et une disparité dans l’accompagnement
2.1.1. Le logement étudiant : des situations disparates selon les territoires et de réelles difficultés
2.1.2. La restauration : une offre limitée et mise sous tension par son modèle économique
2.1.3. L’accompagnement social : une coordination incertaine car trop dépendante des acteurs
2.1.4. Une participation à la gouvernance des CROUS en trompe l’œil : des instances qui laissent peu de place aux débats participatifs
2.2. Le regard des établissements d’enseignement supérieur : des partenariats qui restent fragiles et très disparates
2.3. Par un défaut de stratégie et un exercice flottant de sa tutelle sur le réseau des œuvres, l’État fragilise sa politique de vie étudiante
2.3.1. L’État a-t-il une politique de vie étudiante ?
2.3.2. Un faible pilotage du réseau des œuvres par l’État
2.3.3. Un pilotage des CROUS par le CNOUS limité
3. Clarifier les missions et répartir les responsabilités des différents acteurs en matière de vie étudiante : un préalable à la réorganisation du CNOUS et des CROUS
3.1. La restauration, confiée au réseau des œuvres3.2. Le logement : programmation, attribution, gestion, des objectifs distincts. Les rôles respectifs de l’État, des structures intercommunales et du réseau des œuvres
3.3. L’attribution et la gestion des bourses, confiées au réseau des œuvres
3.4. L’accompagnement social et l’aide d’urgence : la nécessité d’un guichet unique partenarial
3.5. La santé étudiante, confiée aux établissements d’enseignement supérieur
3.6. La vie de campus, confiée aux établissements d’enseignement supérieur
4. Installer un pilotage efficace des politiques de vie étudiante. Responsabiliser les établissements d’enseignement supérieur auprès de leurs étudiants, et s’appuyer sur une nouvelle organisation du réseau des œuvres
4.1. Des aménagements de pratiques à cadre juridique constant
4.1.1. Responsabiliser les établissements d’enseignement supérieur sur l’expérience étudiante
4.1.2. Élaborer et mettre en œuvre un contrat d’objectifs et de performance à vocation transformante avec le CNOUS
4.1.3. Mener la nécessaire révision du modèle et du pilotage économiques
4.2. Un changement de cadre pour une meilleure efficience du réseau des œuvres : le modèle de l’établissement public expérimental
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettres de saisine et de désignation
Annexe 2 : L’université du Luxembourg : la vie étudiante à partir d’une feuille blanche
Annexe 3 : Étudiants ultramarins : un besoin d’attention spécifique
Annexe 4 : Réorganisation du réseau des œuvres et mise en place d’une allocation étudiante dans le cadre de la « solidarité à la source »
Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse