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La Cour a contrôlé les comptes et la gestion des institutions sociales nationales du personnel des industries électriques et gazières (caisse centrale d'activités sociales ou CCAS - comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale - institut de formation, de recherche et de promotion ou IFOREP) depuis avril 1998 ainsi que, sur une période plus courte, ceux d'un échantillon de huit institutions locales (caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ou CMCAS) - de plus, elle a examiné les relations d'EDF et de Gaz de France avec ces organismes pour les mêmes périodes. Elle présente ses observations sur leur organisation, leurs ressources et leurs dépenses, l'application du prélèvement de 1% sur le chiffre d'affaires des industries électriques et gazières, le régime spécifique d'assurance maladie et maternité qu'elles gèrent et sur les activités sociales qu'elles offrent aux agents et pensionnés de cette branche. Elle considère que de profonds changements doivent être apportés à leur organisation et à leur fonctionnement, et formule de nombreuses recommandations en ce sens.
Délibéré
Introduction générale
Chapitre I - L’organisation administrative et financière
I – Des structures nombreuses et complexes
A. Les institutions locales
B. Les institutions nationales
II - Les ressources et les emplois
A. Le tableau de financement de l’exercice 2004-2005
B. Le poids des charges administratives
C. Le prélèvement de 1 %, principale contribution des employeurs
D. Le revenu indirect des électriciens et gaziers
III- Les particularités institutionnelles
A. Un droit spécifique6
B. Les pouvoirs de contrôle de l’État et des entreprises
Chapitre II - L’assurance maladie et maternité
I - Les composantes du régime spécial
A. Un régime de base intégré au régime général
B. Les incohérences du régime complémentaire
II - La gestion de la protection complémentaire
A. Le niveau des prestations
B. Un équilibre financier fragile
C. Des coûts de gestion excessifs
III - La mise en place d’une nouvelle gouvernance
A. La délégation de gestion des prestations du régime général
B. La définition d’un cadre paritaire de gestion
C. La rationalisation des structures de gestion
Chapitre III - Les activités sociales
I – Les activités habituelles des comités d’entreprise
A. La gamme des activités
B. La faiblesse globale des participations
C. La prise en compte des objectifs de solidarité
II – La protection sociale
A. L’action sanitaire et sociale
B. Les autres prestations
C. La prévoyance complémentaire
III - Les modes de gestion
A. Les limites de la gestion intégrée
B. Le recours aux prestataires extérieurs
C. Les achats
D. Les contrôles des instances délibérantes sur les dépenses
IV - Les coûts de gestion des activités sociales
A. Un niveau excessif
B. La maîtrise des coûts
Conclusion générale
Annexe 1 – L’application du prélèvement de 1 %
Réponse du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Réponse du Ministre de la santé et des solidarités
Réponse commune de la Présidente de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS) et du Président du Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (CMCAS)
Réponse du Président de l’Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP)
Réponse du Président directeur général d’Electricité de France (EDF)
Réponse du Président de Gaz de France (GDF)
Liste des rapports publiés par la Cour depuis le 1er janvier 2005
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 172 pages
- Édité par : La Documentation française