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Mise en place en 1981 à l'initiative du ministre de l'éducation nationale de l'époque, Alain Savary, l'éducation prioritaire (EP) consiste en un renforcement des moyens alloués au service public de l'éducation dans un ensemble de territoires et d'établissements scolaires qui concentrent le plus de difficultés sociales. Selon la définition générale qu'en donne la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, elle vise à « corriger l'inégalité par le renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé ». Le périmètre et les moyens de cette politique publique ont évolué au cours des quatre dernières décennies.
Le présent rapport comprend trois parties :
- la première partie propose un panorama des principes fondamentaux de l'éducation prioritaire et décrit les principales étapes de l'histoire de cette politique publique, depuis son lancement en 1981 jusqu'à l'organisation en vigueur, issue de la « refondation » de 2014-2015 ;
- la deuxième partie établit un bilan des actions menées au regard des objectifs de l'éducation prioritaire et, plus généralement, du service public de l'éducation ;
- la troisième partie dresse des perspectives concernant le périmètre, l'organisation administrative et le pilotage de l'éducation prioritaire.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE
INTRODUCTION
1. Les objectifs de l’éducation prioritaire
a. La mise en œuvre des principes généraux du service public de l’éducation
b. Un objectif spécifique de réduction des écarts de résultats entre les élèves relevant de l’éducation prioritaire et du reste du système éducatif
2. Une politique qui concerne plus de 20 % de la population scolaire dans l’enseignement public
3. Un contexte propice à l’engagement d’une réflexion sur l’éducation prioritaire au Parlement
I. UNE APPROCHE TERRITORIALE DE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SCOLAIRES : LES PRINCIPES DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE ET LEUR ÉVOLUTION
A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE LANCÉE EN 1981, VISANT À COMPENSER L’EFFET DES INÉGALITÉS SOCIALES SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE
1. L’éducation prioritaire comme politique sociale
2. L’éducation prioritaire comme politique territoriale
a. Le zonage, corollaire de la concentration des difficultés dans l’espace
b. Une différenciation progressive, sur fond d’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire
3. Une politique pédagogique
B. LE CADRE EN VIGUEUR : LA « REFONDATION » DE 2014-2015 ET LES MESURES EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE MISES EN ŒUVRE DEPUIS 2017
1. Une organisation territoriale fondée sur la distinction entre REP et REP +
a. La différenciation entre REP et REP +, reflet de la gradation des difficultés scolaires et sociales
b. Des dispositifs complémentaires mis en œuvre à partir de 2017
2. Des moyens spécifiques
a. Un taux d’encadrement plus élevé
b. Le renforcement de l’attractivité des postes en éducation prioritaire
II. LE BILAN DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE : UN ÉTAT DES LIEUX MITIGÉ
A. DES RÉSULTATS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
1. La réussite relative du dédoublement des classes
a. Les effets bénéfiques de la réduction des effectifs des classes
b. Améliorer le dispositif en renforçant l’accompagnement et en révisant les méthodes pédagogiques
c. Mettre l’accent sur les très jeunes enfants
2. Les fragilités de la médecine scolaire et de la prise en charge du handicap peuvent accentuer les inégalités
a. La prise en charge du handicap : un manque structurel encore plus pénalisant en éducation prioritaire
b. Le manque de moyens humains de la médecine scolaire accroît les inégalités en éducation prioritaire
3. Des expérimentations à valoriser
a. La liberté pédagogique
b. L’importance du développement des activités sportives ou culturelles
B. L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Des dispositifs de soutien pour l’orientation des élèves
a. L’enjeu de l’orientation
b. Les acteurs de l’orientation
2. La nécessaire prise en compte de l’insertion professionnelle à l’issue de la scolarité
III. UNE ORGANISATION ET UN PILOTAGE SOUMIS À DES ÉVOLUTIONS RÉPÉTÉES
A. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE
1. L’identification des territoires et des établissements concernés
a. Des critères devenus plus explicites et transparents, mais dont la mise en œuvre se heurte à l’absence de révision de la carte des réseaux
b. La variabilité des indicateurs
2. Les limites de l’organisation des réseaux à partir des collèges : le cas des « écoles orphelines »
B. LE BESOIN DE REFONDATION FONDÉE SUR L’ÉVALUATION ET LA PROGRAMMATION À LONG TERME
1. L’évaluation et la consultation : des préalables nécessaires à toute réforme
2. Renforcer le pilotage de la politique de l’éducation prioritaire
a. Donner un fondement budgétaire explicite à la politique d’éducation prioritaire
b. Renforcer le pilotage de l’éducation prioritaire pour « faire réseau »
3. Mieux préparer les personnels de l’Éducation nationale aux conditions d’exercice propres à l’éducation prioritaire
4. Recentrer l’éducation prioritaire sur les REP + et mettre en place une allocation progressive des moyens
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
CONTRIBUTIONS
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : REFORMULATION D’UN BILAN DE FIN DE CYCLE DU LIVRET SCOLAIRE UNIQUE PAR L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE D’UN COLLÈGE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE – ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
ANNEXE N° 2 : NOTE DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF PAIDEIA
ANNEXE N° 3 : LETTRE DE CADRAGE DES MISSIONS DE L’IA-IPR RÉFÉRENT EN REP+ – ACADÉMIE DE CRÉTEIL
ANNEXE N° 4 : LETTRE DE CADRAGE DE LA MISSION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL
ANNEXE N° 5 : LETTRE DE MISSION À L’ATTENTION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL
ANNEXE N° 6 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 171 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1524
