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La réindustrialisation verte de la France et de l’Europe doit être une priorité des dix prochaines années afin d’atteindre nos objectifs de développement économique, de transition écologique, de réduction des dépendances stratégiques à l’égard des pays tiers et de pérennisation de l’emploi. Les investissements dans les technologies vertes aujourd’hui envisagés par les grandes nations industrielles sont insuffisants afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté par le Gouvernement le 16 mai 2023, contribue à cette nouvelle ère industrielle. L’enjeu est non seulement de décarboner l’appareil productif existant, mais de développer de nouvelles capacités de production des composants et des équipements nécessaires à la transition écologique de l'économie.
L’échelon européen est plus que jamais pertinent pour construire la souveraineté industrielle et énergétique. Le ralliement d’une majorité d’États membres au projet français d’autonomie stratégique européenne, à la faveur de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, ouvre de nouvelles perspectives. Le plan industriel du Pacte vert, présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, ne sera une réussite que si les États membres déclinent cette ambition au niveau national. C’est le sens du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui renforcera la capacité de la France à attirer les investissements productifs en matière de technologies vertes.
Dans ce contexte, le rapporteur formule 10 propositions pour approfondir les efforts engagés.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : DÉVELOPPER L’INDUSTRIE VERTE EN EUROPE, UN IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE DESSERVI PAR L’ABSENCE DE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
I. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE VERTE, NOUVEAU LEVIER DE LA QUÊTE D’AUTONOMIE STRATÉGIQUE ET DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
A. L’URGENCE CLIMATIQUE IMPOSE DE DÉCARBONER L’INDUSTRIE ET DE SATISFAIRE NOS BESOINS EXPONENTIELS EN ÉNERGIES PROPRES
1. L’Union européenne et la France se sont dotés d’objectifs climatiques ambitieux, qui exigent de renforcer et d’accélérer nos efforts pour décarboner l’industrie
2. Les conséquences de la guerre en Ukraine rappellent la nécessité de restaurer notre souveraineté énergétique
3. Les besoins en technologies vertes explosent au niveau mondial, alors que la rivalité stratégique s’intensifie pour maîtriser ces productions critiques
II. POUR UNE EUROPÉANISATION DES OBJECTIFS ET DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE, DANS LE RESPECT DES PRÉROGATIVES DES ÉTATS MEMBRES
A. LE SOUTIEN À L’INDUSTRIE EUROPÉENNE, LONGTEMPS TIMIDE, REPOSE AUJOURD’HUI SUR UNE VISION ET DES OUTILS FRAGMENTÉS
1. L’Union européenne a longtemps pratiqué une politique de compétitivité au détriment d’une véritable politique industrielle
2. Le développement et la protection du tissu industriel européen sont désormais intégrés dans les considérations de droit de la concurrence et de politique climatique
B. LE RESPECT DES PRÉROGATIVES ET DES SPÉCIFICITÉS DES ÉTATS MEMBRES EST COMPATIBLE AVEC LA CRÉATION DE NOUVEAUX INSTRUMENTS EUROPÉENS
1. La diversité du tissu productif européen et des politiques menées par les États membres doit être respectée
2. Le contexte de la réponse européenne à l’IRA offre de nouvelles perspectives
DEUXIÈME PARTIE : LE PROJET DE LOI RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE, UNE LÉGISLATION NATIONALE AU SERVICE D’UNE AMBITION EUROPÉENNE
I. LA FRANCE CONFORTE SA DYNAMIQUE DE RÉINDUSTRIALISATION, ENGAGÉE EN 2017, PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROJET DE LOI RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE
A. LA FRANCE SE RÉINDUSTRIALISE AVEC L’AMBITION D’ÊTRE UN ACTEUR MAJEUR DE L’INDUSTRIE VERTE EN EUROPE
B. LE DIALOGUE AU BÉNÉFICE DE L’INDUSTRIE VERTE : UN PROJET DE LOI CONSTRUIT À PARTIR D’UNE DÉMARCHE INNOVANTE
II. LE PROJET DE LOI RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE, QUI S’INSCRIT DANS UNE STRATÉGIE FRANÇAISE D’ENSEMBLE, DOIT ÊTRE EXAMINÉ À LA LUMIÈRE DES ENJEUX INDUSTRIELS EN EUROPE
A. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DE NOUVEAUX SITES DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES VERTES : LA FRANCE, MIEUX-DISANTE QUE L’EUROPE
1. Un choc de simplification indispensable au renforcement des capacités de production de technologies vertes en France
2. Les mesures envisagées en France sont d’ores et déjà plus ambitieuses que le « fast-tracking » proposé par la Commission
B. VERDIR LA COMMANDE PUBLIQUE, TOUT EN DÉVELOPPANT LA PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE
1. Le projet de loi relatif à l’industrie verte renforce les critères environnementaux de la commande publique
2. Le Buy European Act, une perspective réaliste et nécessaire à construire au plus tôt
C. MOBILISER LE LEVIER FISCAL EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE VERTE, EN PÉRENNISANT L’ENCADREMENT TEMPORAIRE CRÉÉ EN 2022
1. Le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV), une incitation fiscale simple et robuste encouragée par la Commission européenne
2. Un encadrement « de crise » orienté vers les enjeux de long terme de l’industrie verte, qui gagnerait à être pérennisé
CONCLUSION
PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1450