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La mission d'information dresse un état des lieux du droit existant et étudie la mise en œuvre de l'autonomie des établissements scolaires, de leurs évaluations ainsi que du fonds d'innovation pédagogique. Elle analyse, à droit constant, l'impact de ces mesures au regard de leurs objectifs initiaux et des répercussions concrètes sur le terrain.
La mission d'information formule 12 recommandations afin de réaffirmer l'autonomie des établissements scolaires telle que prévue par les textes et de mieux accompagner les équipes pédagogiques.
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
AVANT-PROPOS
I. L’EXISTENCE D’UNE AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ANCRÉE DEPUIS LONGTEMPS DANS LES TEXTES
A. UNE IDÉE PORTÉE DEPUIS 50 ANS AU-DELÀ DES ALTERNANCES POLITIQUES
1. La circulaire Fontanet, prémices de l’autonomie des établissements scolaires
2. Une consécration législative dès 1975
3. La loi Chevènement de 1985 : la création des établissements publics locaux d’enseignement
4. La loi d’orientation sur l’éducation de 1989 : l’apparition du projet d’établissement
5. La loi d’orientation sur l’avenir de l’école de 2005 : la création du conseil pédagogique
B. UNE AUTONOMIE QUI PEUT S’EXPRIMER DANS QUATRE DOMAINES
1. Une possibilité d’autonomie croissante en matière pédagogique et éducative
2. La gestion des moyens horaires
3. Le volet administratif et budgétaire
4. L’expérimentation pédagogique
II. DES MARGES D’AUTONOMIE RABOUGRIES PAR LA PRATIQUE
A. UN INTERVENTIONNISME CROISSANT DU POUVOIR LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LIMITANT LES MARGES DE MANŒUVRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
B. DES RÉFORMES ÉDUCATIVES FINANCÉES SUR LES MARGES D’AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS
C. UNE MARGE QUASI-INEXISTANTE POUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES LES PLUS PETITS
D. L’ÉCOLE PRIMAIRE : L’EXISTENCE DE MARGES DE MANŒUVRE QUI S’IGNORENT
III. L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS : CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE OU OUTIL AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ?
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS DEPUIS 2019
B. ENTRE CRITIQUES ET OPPORTUNITÉ, UN PREMIER BILAN DE L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS
C. LES CONDITIONS À METTRE EN PLACE POUR UNE ÉVALUATION AU SERVICE DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES
IV. L’ÉCOLE DU FUTUR ET LE VOLET ÉDUCATION DU CONSEIL NATIONAL DE REFONDATION : DES INJONCTIONS DESCENDANTES NON PRÉPARÉES
A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AU PLUS HAUT NIVEAU POUR FAIRE ÉMERGER DES PROJETS INNOVANTS DEPUIS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
B. UNE MISE EN ŒUVRE DÉSORDONNÉE, SANS PROTOCOLE
1. Un nombre de projets qui reste faible
2. Un fonds déployé dans la confusion
3. Des projets à visée pédagogique ?
4. Un recyclage de projets
5. La nécessité d’un meilleur accompagnement
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Autre titre : Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 884
