Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services de prévention et de santé au travail

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 2012-2022 : UNE PERIODE D’APPRENTISSAGE DES ATOUTS ET LIMITES DE LA CONTRACTUALISATION

1.1 UNE MONTEE EN PUISSANCE HESITANTE DANS UN CONTEXTE DE NOUVELLES REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL ET DE REORGANISATION DE L’ÉTAT 
1.1.1 Une période marquée par des transitions juridiques et administratives importantes et une recomposition significative du paysage des SPSTI 
1.1.2 2012-2018 : Un premier temps d’appropriation régionale contrastée 
1.1.3 2019-2022 : Une 2e génération de contrats plus cadrée, mais inscrite dans un temps court et une période d’incertitude qui a suscité un relatif attentisme 
1.1.4 Des modalités de suivi et d’évaluation fragiles 

1.2 DES ENSEIGNEMENTS UTILES POUR PREPARER UNE NOUVELLE GENERATION DE CONTRATS
1.2.1 Des effets positifs sur la dynamique collective et sur certaines politiques 
1.2.2 Des enseignements plus structurels 

2 LE CPOM, UN OUTIL QUI CONSERVE TOUTE SA PERTINENCE POUR RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS DE LA SANTE AU TRAVAIL 

2.1 UN OUTIL FEDERATEUR QUI CONSERVE TOUT SON SENS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE ISSU DE LA LOI DU 2 AOUT 2021 
2.1.1 La nécessité persistante d’une action synergique des acteurs de la santé au travail en faveur d’un renforcement de la prévention 
2.1.2 Un rôle spécifique à combiner de façon harmonieuse avec PRST, projet de service, agrément et certification 
2.1.3 Une contractualisation pleinement compatible avec le déploiement de l’offre socle certifiée 

2.2 LES CONDITIONS DE SUCCES ET LES POINTS DE VIGILANCE POUR UNE TROISIEME GENERATION DE CONTRATS 
2.2.1 Une dimension partenariale à conforter 
2.2.2 Un modèle pragmatique conjuguant capacité de capitalisation régionale et adaptation au contexte propre de chaque SPSTI
2.2.3 Un équilibre entre priorités nationales, régionales et locales 
2.2.4 Une montée en puissance proportionnée et ciblée du décloisonnement entre santé et santé au travail au sein des CPOM 

3 DES CONDITIONS EXIGEANTES DE FAISABILITE ET D’ANIMATION NATIONALE ET REGIONALE 

3.1 UN NET BESOIN DE RENFORCEMENT DE L’ANIMATION NATIONALE DANS UNE APPROCHE DECLOISONNEE 
3.1.1 Des DREETS en attente d’un renforcement de l’animation nationale, permettant d’expliciter la politique en matière de contractualisation et de les outiller, sans les enfermer dans un cadre national trop rigide
3.1.2 Au sein de la CNAM, un pilotage bicéphale DRP – DISAS à clarifier 
3.1.3 Une animation concertée entre DGT et CNAM, associant pleinement leurs différentes composantes concernées, pour soutenir et outiller l’investissement des acteurs régionaux 
3.1.4 Le CNPST du COCT doit consolider sa place dans le processus de contractualisation 

3.2 UNE DYNAMIQUE ESSENTIELLE DREETS-CARSAT QUI DOIT ETRE RENFORCEE 
3.2.1 Une contractualisation fructueuse requiert l’implication coordonnée et pérenne des deux acteurs régionaux et l’association de l’ensemble des parties prenantes
3.2.2 Une attention soutenue doit être accordée à la capacité à faire des DREETS, dans un contexte de carence de médecins régionaux du travail
3.2.3 La nécessité de préserver des marges de manœuvre régionales aux CARSAT pour leur permettre de pleinement jouer le jeu de la contractualisation avec les SPSTI 
3.2.4 Des instances paritaires régionales qui doivent être en capacité de prendre toute leur place 

3.3 UNE CONTRACTUALISATION A AJUSTER AUX CAPACITES DES SPSTI 

3.4 UNE MODERNISATION DESORMAIS INCONTOURNABLE DES SYSTEMES D’INFORMATION POUR UNE PLEINE ANIMATION DE LA POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL 
3.4.1 Un système d’information en cours de construction permettant des échanges entre SPSTI et services publics, et entre niveau régional et national 
3.4.2 Des SPSTI dotés de système d’information de performance inégale 

4 CONCLUSION 

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES ANNEXES 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 
SIGLES UTILISÉS 

ANNEXE 1 : ENQUETE IGAS MENEE AUPRES DES DREETS ET DES CARSAT 

1 CONTEXTE ET PRECAUTIONS METHODOLOGIQUES 
2 PRINCIPAUX RESULTATS DE L’ENQUETE 
2.1 TAUX DE REPONSE 
2.2 CARACTERISTIQUES DES SPSTI 
2.3 CARACTERISTIQUES DES CPOM 
2.4 MOYENS CONSACRES A LA GESTION DES CPOM
2.5 SUIVI ET BILAN DES CPOM
2.6 EFFETS POSITIFS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION PERÇUS PAR LES ACTEURS INSTITUTIONNELS 
2.7 CONTRAINTES LIEES AU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION 
2.8 CARACTERISTIQUES DES SPSTI QUI PEUVENT FACILITER OU FREINER LA CONTRACTUALISATION 
2.9 CONDITION D’AMELIORATION DU PROCESSUS POUR LE RENDRE PLUS ATTRACTIF ET PLUS EFFICACE
2.10 ATTENTE EN MATIERE PILOTAGE DES CPOM

ANNEXE 2 : FOCUS SUR LA CONTRACTUALISATION EN REGION ÎLE-DE-FRANCE 

1 CONTEXTE 
2 SYNTHESE ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION REGIONALE 
2.1 DESCRIPTION DE LA DEMARCHE REGIONALE DE CONTRACTUALISATION 
2.2 BILAN GLOBAL 
3 ENSEIGNEMENTS POUR LES CPOM V3 
4 TABLEAU D’ANALYSE DETAILLEE DE LA DOCUMENTATION REGIONALE 

ANNEXE 3 : FOCALE SUR LA CONTRACTUALISATION EN REGION GRAND EST 

1 CONTEXTE 
2 SYNTHESE ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION REGIONALE 
2.1 RAPIDE DESCRIPTION DE LA DEMARCHE REGIONALE DE CONTRACTUALISATION 
2.2 STRATEGIE DE CONTRACTUALISATION POUR LES 1ERE ET 2EME GENERATIONS DE CONTRATS
2.3 PRINCIPAUX OBJECTIFS OPERATIONNELS DE LA CONTRACTUALISATION 
2.4 MODALITES DE SUIVI ET BILANS OPERES
3 POINTS D’ATTENTION A RETENIR DE CETTE EXPERIENCE REGIONALE POUR L’ELABORATION D’UNE NOUVELLE GENERATION DE CPOM 
3.1 ATOUTS DE LA CONTRACTUALISATION SOULIGNES DANS LA REGION
3.2 ÉLEMENTS MAJEURS D’ATTENTION POUR L’ELABORATION DES CPOM V3 
3.3 BONNES PRATIQUES REGIONALES A RETENIR 
4 TABLEAU D’ANALYSE DETAILLEE DE LA DOCUMENTATION REGIONALE 

ANNEXE 4 : FOCALE SUR LA CONTRACTUALISATION EN REGION HAUTS DE FRANCE

1 CONTEXTE 
2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION REGIONALE
2.1 DES DYNAMIQUES DE CONTRACTUALISATION CONTRASTEES MAIS DES CPOM CONJUGUANT PRIORITES REGIONALES ET PROJET DE SERVICE DANS LES DEUX EX REGIONS 
2.2 LA CREATION DE LA GRANDE REGION DES HAUTS DE FRANCE ET LES RESTRUCTURATIONS DES SERVICES DE L’ETAT ONT MIS UN COUP DE FREIN A LA DYNAMIQUE DE CONTRACTUALISATION 
2.3 UNE EVALUATION DES CPOM QUI FAIT DEFAUT 
2.4 UNE ATTITUDE ATTENTISTE DE LA DREETS ET DE LA CARSAT QUI N’ONT PAS MIS EN OEUVRE DE CPOM DE SECONDE GENERATION INDUISANT CHEZ CERTAINS ACTEURS LA RECHERCHE D’AUTRES VOIES DE CONTRACTUALISATION 
3 POINTS D’ATTENTION A RETENIR POUR L’ELABORATION D’UNE NOUVELLE GENERATION DE CPOM 
3.1 UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE INITIEE DANS LES DEUX EX REGIONS QUI A PERMIS DE DEGAGER DES PRIORITES D’ACTION CONSENSUELLES MAIS QUI N’A PAS PERDURE DANS LA REGION DES HAUTS DE FRANCE 
3.2 MALGRE L’ABSENCE DE SUIVI ET D’EVALUATION DES CPOM REGRETTEE PAR LES SPSTI, UN CONSENSUS SE DEGAGE SUR LA NECESSITE DE LIMITER LE NOMBRE D’ACTIONS ET, A UN MOINDRE DEGRE, SUR L’INTERET D’UN SOCLE REGIONAL MINIMAL
3.3 UN DIALOGUE PERMANENT ENTRE LES SIGNATAIRES ET DES ELEMENTS DE METHODE CLARIFIES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DES SERVICES DANS LES CPOM DE 3EME GENERATION 

ANNEXE 5 : FOCALE SUR LA CONTRACTUALISATION EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 

1 CONTEXTE 
2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION REGIONALE 
2.1 UNE PREMIERE GENERATION DE CPOM BATIE COLLECTIVEMENT AUTOUR D’UN SOCLE COMMUN, COMPLETE D’ACTIONS A LA MAIN DES SPSTI 
2.2 UNE DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION SINGULIERE POUR LA SECONDE GENERATION REPOSANT SUR UN CPOM RESSERRE ET UNIFORMISE, NEGOCIE ET SIGNE COLLECTIVEMENT PAR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA REGION 
3 POINTS D’ATTENTION A RETENIR DE CETTE EXPERIENCE REGIONALE POUR L’ELABORATION D’UNE NOUVELLE GENERATION DE CPOM 
3.1 ATOUTS DE LA CONTRACTUALISATION SOULIGNES DANS LA REGION 
3.2 ELEMENTS MAJEURS D’ATTENTION POUR L’ELABORATION DES CPOM V3.