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Le 6 décembre 2006, la Commission européenne a présenté un Livre vert sur les instruments de défense commerciale de l'Europe, s'interrogeant sur l'opportunité, les voies et les moyens d'une éventuelle réforme. Ce rapport estime nécessaire de se pencher sur la place de ces instruments de défense à l'ère de la mondalisation. Il présente les instruments principaux (mesures antidumping et antisubventions et mesures de sauvegarde). Les mesures antidumping sont les mesures les plus fréquemment utilisées, leur utilisation étant plus modérée au niveau européen qu'au niveau mondial. Il étudie les pistes d'évolution et émet des propositions pour rendre les instruments plus transparents, plus opérationnels et plus accessibles.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 272