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En application des dispositions de l'article 58-2° de la LOLF, la Cour des comptes a effectué une enquête sur la gestion passée de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), acteur de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) et sa transformation en OSEO-ANVAR, société anonyme (SA) filiale à 100 % de l'EPIC OSEO. Ce rapport de la Commission des finances relève des dysfonctionnements comptables ayant caractérisé la gestion de l'ANVAR, ainsi que le manque de réaction de la majorité de son conseil d'administration face aux « errements » constatés par la Commission.
- Autre titre : L'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 220