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Rapport consacré aux violences urbaines qui ont eu lieu du 27 juin au 7 juillet 2023 à la suite de la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Le rapport analyse les données statistiques nationales ainsi que les dossiers d’un échantillon représentatif de 395 personnes majeures condamnées définitivement à la date du 31 juillet. Cette analyse vise à déterminer :
- le volume et la nature des infractions commises ;
- la nature et les modes de poursuites engagées (nombre et quantum des condamnations prononcées) ;
- les profils socio-démographiques des personnes poursuivies et condamnées.
Le rapport met en évidence la singularité de cet épisode de violences urbaines (ampleur géographique, modes opératoires rarement observés avec l'utilisation généralisée de mortiers d'artifice...). La réponse pénale a également été inédite en recourant au jugement par comparution immédiate dans des proportions inhabituelles.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
1. DES VIOLENCES URBAINES SE SINGULARISANT DES ÉPISODES PRÉCÉDENTS ET DONNANT LIEU À UNE RÉPONSE JUDICIAIRE RAPIDE
1.1 Des violences urbaines atypiques par leur étendue géographique et leur densité
1.1.1 Une géographie nouvelle
1.1.2 Un embrasement et une décrue soudains
1.1.2.1 La cinétique d’embrasement
1.1.2.2 Les causes possibles de la décrue
1.1.3 Un volume important d’infractions commises en quelques jours de violences urbaines
1.2 Une réponse judiciaire réactive conduisant à des condamnations dans de brefs délais
1.2.1 Une forte activité inégalement répartie sur les ressorts
1.2.2 Les parquets ont privilégié les procédures rapides
1.2.3 Une réponse pénale marquée par une majorité de peines d’emprisonnement
1.2.3.1 L’approche territoriale des condamnations prononcées
1.2.3.2 Un emprisonnement ferme majoritairement prononcé
1.2.3.3 Une partie des peines favorisant le suivi des auteurs
2. DES DÉLINQUANTS AU PROFIL INHABITUEL ENTRETENANT UN RAPPORT DÉCOMPLEXÉ À LA VIOLENCE ET EN MANQUE D’ANCRAGE CITOYEN
2.1 Des jeunes condamnés au profil homogène mais aux parcours pénaux différents
2.1.1 Un profil socio-démographique similaire
2.1.2 Le profil judiciaire contrasté
2.1.3 Des motivations peu affirmées
2.2 Le regard des acteurs judiciaires enrichit les constats sur les profils et l’influence des réseaux sociaux
2.2.1 Le profil des majeurs non jugés ou susceptibles d’être impliqués mais non encore appréhendés
2.2.1.1 Les investigations en cours sont susceptibles de révéler des profils de délinquants plus chevronnés
2.2.1.2 Des profils ayant échappé à l’analyse
2.2.2 Des auteurs peu sensibles aux tentatives de récupération
2.2.3 Les réseaux sociaux : une influence incontestable dont l’ampleur demeure difficile à objectiver
2.3 Les analyses du renseignement territorial permettent de mieux appréhender le profil et les motivations des délinquants
3. LA VOIE ÉTROITE DE L’ACCÈS DES CHERCHEURS AUX DONNÉES PÉNALES
3.1 Les bases légales de l’accès
3.1.1 Les données statistiques
3.1.2 Les données à caractère personnel
3.1.2.1 L’accès aux documents administratifs, une modalité inopérante
3.1.2.2 L’accès aux pièces pénales autorisé par l’article R. 170 du code de procédure pénale
3.1.2.3 Les données communicables en application du code du patrimoine
3.2 Les démarches opérationnelles
3.2.1 Les démarches au titre de la loi Informatique et Libertés pour les données à caractère personnel
3.2.1.1 La détermination du responsable du traitement
3.2.1.2 Les démarches préparatoires
3.2.1.3 La détermination des garanties de protection des données
3.2.2 L’accès effectif aux données personnelles
3.2.2.1 Les démarches d’accès
3.2.2.2 Les limites opérationnelles identifiées
3.2.3 L’accès aux données statistiques
3.2.3.1 Les démarches d’accès
3.2.3.2 Les limites opérationnelles identifiées
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Ministère de la justice