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La Fondation Perce-Neige a succédé en 2016 à l’association du même nom, reconnue d'utilité publique cinquante ans plus tôt. Cette dernière avait été créée par l’acteur Lino Ventura et sa femme en 1965, en vue d’assurer l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental et de leurs familles. Le présent contrôle porte spécifiquement sur les enjeux de générosité publique, et non sur les aspects relatifs au champ sanitaire, social ou médico-social. Il s’inscrit dans le prolongement des contrôles menés par la Cour en 2003 et 2009. La période sous revue (exercices 2018 à 2021) correspond à la phase de mise en place de la nouvelle fondation, et s’inscrit également dans le contexte de réforme de la réglementation des normes comptables survenue en 2020.
La Cour des comptes assortit cet avis de deux recommandations :
- Dans le compte d’emploi des ressources, exclure des missions sociales les charges relevant de la gouvernance et de la gestion de la fondation.
- Compléter la communication financière en détaillant les réserves de la fondation, leurs finalités, et leur calendrier prévisionnel d’emploi.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FONDATION PERCE-NEIGE
I - LES MISSIONS STATUTAIRES ET LE PROJET DE L’ORGANISME
A - Des missions sociales enrichies à la faveur de la transformation en fondation
B - Une mission centrale : l’accueil de personnes handicapées en établissements
C - La sensibilisation et le plaidoyer
D - Le soutien à la recherche scientifique et médicale
II - UN PROJET STRATÉGIQUE À HORIZON 2025
A - Des chantiers internes assis sur une carte des risques
B - Un plan stratégique récemment actualisé
III - L’ORGANISATION DE LA FONDATION
A - Un fonctionnement régulier des instances
B - Un bureau stable et particulièrement actif
C - La contribution de plusieurs comités thématiques
IV - UNE RÉORGANISATION DU SIÈGE AU COURS DE LA PÉRIODE
A - Un changement de directeur général
B - Une consolidation de la fonction financière incluant la gestion des ressources liées à la générosité publique
C - Une modernisation de la gestion des systèmes d’information, un déploiement en cours de la gestion des données personnelles
D - Deux chantiers à poursuivre
V - UN PILOTAGE CENTRALISÉ DE L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
A - Une fonction budgétaire et financière centralisée
B - Des chaînes de responsabilités claires, des délégations rigoureuses
C - Des instances internes assurant le pilotage de l’activité des établissements
D - Des fonctions d’audit interne et externe inégalement développées
VI - UNE SITUATION FINANCIÈRE FAVORABLE
A - Un bilan caractérisé par l’importance des réserves, de la trésorerie et du patrimoine immobilier
B - De fortes disponibilités et un besoin en fonds de roulement négatif
VII - DES RÉSULTATS EXCÉDENTAIRES SUR TOUTE LA PÉRIODE
A - Des résultats excédentaires pour tous les exercices sous revue
B - Des charges d’exploitation dynamiques, majoritairement composées de dépenses de personnel
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
I - LES DÉCLARATIONS DE CAMPAGNE
A - Le compte d’emploi des ressources
B - Des ressources liées à la générosité du public cohérentes avec les produits du compte de résultat
II - L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION COMPTABLE ET SES EFFETS SUR LES CER 2020 ET 2021
A - Les contributions volontaires en nature
B - L’affectation des ressources issues de la générosité publique
C - Les ressources issues de la générosité du public reportées
III - UNE INFORMATION DU PUBLIC TROP DISCRÈTE SUR LES RÉSERVES
A - La communication financière à l’appui des comptes d’emploi des ressources
B - L’Essentiel : la communication financière destinée au grand public
C - Le magazine des actions de la fondation : une information ciblée et non financière
D - Le site internet de la fondation
CHAPITRE III LES RESSOURCES ISSUES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE ET LES COÛTS ASSOCIÉS
I - DES RESSOURCES ISSUES DES DONS MINORITAIRES
A - Une stratégie de recherche stable et modérée permise par la notoriété du fondateur
B - Une gestion internalisée rigoureuse qui mériterait d’être mieux formalisée
II - DES FRAIS DE TRAITEMENT ET DE RECHERCHE DES DONS MAÎTRISÉS
A - Des frais de traitement majoritairement constitués de dépenses de personnel
B - Un budget communication en progression
C - Une gestion et une recherche des dons rentables
III - DES LIBÉRALITÉS CONSTITUANT L’ESSENTIEL DES RESSOURCES ISSUES DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
A - Une ressource prépondérante et dynamique
B - Une gestion rigoureuse qui fait l’objet d’un suivi régulier par les instances
IV - LES AUTRES PRODUITS ISSUS DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE IV L’EMPLOI ET LA MISE EN RÉSERVE DES RESSOURCES ISSUES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
I - L’AFFECTATION AUX MISSIONS SOCIALES
A - L’aide au fonctionnement des établissements et le développement de la capacité d’accueil
B - Le financement des investissements
II - LA DIVERSIFICATION DES ACTIONS À DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE LEURS AIDANTS
III - LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE L’ACTIVITÉ DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
IV - DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE PLAIDOYER ÉTROITEMENT LIÉES AUX APPELS À LA GÉNÉROSITÉ
V - DES RÉSERVES DONT LE NIVEAU APPELLE UN EMPLOI PLUS DYNAMIQUE ET UNE INFORMATION FINANCIÈRE RENFORCÉE
A - Des réserves importantes et dynamiques
B - La perspective d’un renforcement significatif des emplois à horizon 2028 doit faire l’objet d’une information financière rénovée
VI - UNE POLITIQUE DE PLACEMENT PRUDENTE QUI FAIT L’OBJET D’UN PILOTAGE RIGOUREUX
A - Une charte de gestion des placements financiers
B - Une gestion déléguée étroitement pilotée par les instances
C - Un portefeuille faiblement exposé au risque
D - Une évolution mineure de la politique de placement ne remettant pas en cause l’objectif de maîtrise des risques
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Cour des Comptes
