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Le plan de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants, piloté par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), a été créé par la loi de finances pour 2018 dans le cadre du Grand plan d’investissement de l’État 2018-2022 avec une enveloppe budgétaire fermée d’un milliard d’euros.
Il vise à améliorer les conditions de travail des agents publics, à moderniser les locaux de l’administration pour les usagers et à soutenir la transition environnementale d’une partie du parc immobilier de l’État.
Le rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre du plan presque cinq ans après son lancement.
Le pilotage des projets de cités relève de la responsabilité des préfets de département qui assurent la fonction de maître d’ouvrage, avec l’appui de la DIE et de l’Agence pour la gestion de l’immobilier de l’État (AGILE). Lors du lancement du plan de rénovation des cités administratives, la livraison de l’ensemble des projets du programme 348 était fixée au plus tard pour le 31 décembre 2023 : cet objectif est aujourd’hui repoussé à la fin de l’année 2025. Sur les 39 projets initiaux, deux ont été définitivement arrêtés pour des raisons opérationnelles (Brest et Melun, en raison de dérives budgétaires et calendaires), trois verront leur livraison décalée courant 2025 compte tenu de délais d’études supplémentaires (Orléans, Grenoble, Toulon), tandis que quatre doivent voir leurs marchés notifiés en 2023 (Bourges, Dijon, Soisson et Toulon).
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
INTRODUCTION
I. LE PLAN DE RÉNOVATION DES CITÉS ADMINISTRATIVES, QUI PORTE LES ENJEUX DE L’IMMOBILIER PUBLIC DE DEMAIN, EST DÉSORMAIS EN PHASE DE TRAVAUX MALGRÉ UN CONTEXTE CONTRAINT
A. UN PROGRAMME DE RÉNOVATION AMBITIEUX VISANT À MODERNISER UNE PARTIE DU PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT
1. Le programme 348 cible l’investissement immobilier autour de plusieurs objectifs
2. L’accompagnement apporté par la DIE aux porteurs de projet lors de la phase de contractualisation a permis des gains achats
3. Le pilotage des projets par les préfets de département bénéficie de l’appui technique de la DIE
B. MALGRÉ DES RETARDS NOTABLES PAR RAPPORT AU CALENDRIER INITIAL DU PROGRAMME, LA QUASI-TOTALITÉ DES TRAVAUX SONT DÉSORMAIS LANCÉS
1. Les projets du programme 348 sont désormais presque tous en cours de construction
2. Un programme de rénovation qui valorise les espaces de travail pour les agents et les usagers
3. Le chantier de la cité administrative de Nantes est emblématique de l’ambition portée par le programme 348
C. DES POINTS DE VIGILANCE PERSISTANTS QUANT À L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU PROGRAMME AU REGARD DU CONTEXTE DE HAUSSE DES COÛTS
1. Le maintien d’un programme en enveloppe fermée suppose une gestion rigoureuse au regard de l’inflation actuelle
2. Renforcer le pilotage du programme par les indicateurs de performance
3. Valoriser le programme de rénovation grâce à l’investissement durable dans l’exploitation-maintenance des bâtiments de l’État
II. PENSER UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT ADAPTÉE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
A. UN PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT SINGULIER À PLUSIEURS TITRES ET FINANCÉ PAR UNE PLURALITÉ DE VECTEURS BUDGÉTAIRES
1. Le patrimoine immobilier de l’État présente des caractéristiques bien distinctes de celles des autres pays européens
2. L’organisation de la politique immobilière de l’État manque de lisibilité
3. Un éclatement des budgets immobiliers qui peut être source de dysfonctionnements
B. UNE PERSPECTIVE BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE POUR CONDUIRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET PRÉPARER L’IMMOBILIER PUBLIC DE DEMAIN
1. La montée en puissance de l’enjeu de transition environnementale du parc immobilier de l’État
2. L’élaboration d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de transition environnementale
C. LA GOUVERNANCE ACTUELLE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT DOIT ÊTRE ADAPTÉE AU DÉFI DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. Définir un nouveau cadre pour la stratégie immobilière de l’État à partir des atouts déjà disponibles
2. Unifier l’investissement immobilier de l’État
3. Soutenir la professionnalisation de l’activité immobilière au sein de l’État
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 – LISTE DES CITÉS ADMINISTRATIVES FAISANT L’OBJET D’UN PROJET AU TITRE DU P348
ANNEXE 2 – PHOTOGRAPHIES DU CHANTIER DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE DE NANTES PRISES LE 25 AVRIL 2023
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1288
