Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

Remis le : 1er avril 2007

Auteur(s) : Jean Deterne ; Jean-Claude Diquet

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Le Conseil général des ponts et chaussées a été chargé de procéder à un audit de la méthode proposée par le Ministère de l'équipement, et validée par le Ministère des finances, pour estimer la valeur du patrimoine routier national à inscrire dans les comptes de l'Etat. L'objectif n'était pas de remettre en cause le principe de la méthode retenue, mais de vérifier la fiabilité du processus mis en oeuvre, notamment par le SETRA (Service d'études techniques des routes et autoroutes), pour l'application de cette méthode.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 23 pages
  • Édité par : Conseil général des ponts et chaussées
  • Numéro dans la série : 005096-01