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Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles - dit « CatNat ». Ce phénomène concerne plus de 10 millions de maisons en France.
Le rapporteur formule des recommandations qui s'articulent autour des axes suivants :
- Améliorer le régime "CatNat" appliqué au RGA ;
- Objectiver l'instruction de l'assureur et la rendre plus transparente pour les assurés ;
- Mettre en place une filière RGA de qualité ;
- Accompagner les sinistrés du RGA autant que les victimes des autres catastrophes naturelles ;
- Gouverner autrement ;
- Placer le logement à l'avant-garde de l'adaptation au changement climatique ;
- Intégrer le RGA tout au long de la vie du bien.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
