Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d'identité font l'objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de la Défenseure des droits relevait le triple constat de l'absence de traçabilité des contrôles, d'un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations ("contrôles au faciès") et d'une absence de contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Sa demande portait notamment sur le nombre de contrôles d'identité réalisés et sur l'analyse qualitative de ces contrôles (fondements juridiques, effets sur la délinquance, effets sur la population notamment en matière de confiance dans les forces de l'ordre). La Cour des comptes prend en compte ces questionnements et analyse la place de l'exercice de ces contrôles dans la stratégie de sécurité publique mise en œuvre par les forces de sécurité intérieure.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une pratique massive, inscrite dans un cadre juridique complexe
I - Un cadre juridique et déontologique particulièrement complexe
A - De multiples cas d’usage prévus par la loi
B - De nombreuses précisions apportées, au cas par cas, par la jurisprudence
C - Un cadre déontologique général, à valeur réglementaire
II - Une pratique massive mais mal mesurée
A - Un recensement partiel des contrôles, et des sources peu fiables
B - Un nombre élevé de contrôles à l’échelle nationale
Chapitre II Des finalités à préciser, des gestes à encadrer
I - Un déroulé variable
A - Des pratiques diverses selon les finalités assignées aux contrôles
B - Des critères variables pour le choix des personnes contrôlées
II - Des contrôles peu cadrés sur le plan opérationnel
A - Une contribution mal décrite à la stratégie de sécurité publique
B - Des « guides de bonnes pratiques » peu orientés vers l’opérationnel
III - Un encadrement inégal des agents par la hiérarchie de proximité
A - Les OPJ manquent de temps pour superviser les agents placés sous leur responsabilité
B - Le rôle des gradés dans l’encadrement des pratiques
C - Un contrôle par l’encadrement fragilisé
Chapitre III Renforcer la relation entre la police et la population
I - Des dispositifs de signalement efficaces mais une vision globale qui fait encore défaut
A - Des dispositifs de signalement divers mais peu utilisés
B - Un traitement effectif et adapté de chaque dossier, qui ne débouche pas sur une vision globale
C - Une appréhension difficile de la question des discriminations par les inspections générales
II - Une transparence à améliorer
A - Objectiver les pratiques : des mesures déjà prévues, à rendre pleinement effectives
B - L’exemple britannique des stop and search : modérer et expliquer les contrôles
C - Les débats autour de la distribution d’un récépissé de contrôle
III - Un contrôle du procureur de la République à renforcer
A - Un contrôle a priori encore très imparfait
B - Un contrôle a posteriori également peu effectif
IV - Une formation initiale à approfondir et une formation continue et statutaire à développer
A - Un sujet traité, partiellement, dans le cadre de la formation initiale
B - Une formation à renforcer en cours de carrière
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Cour des comptes
