Politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt dans un contexte d'extension et d'intensification du risque dû au changement climatique.

Tome 1

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction

1 Eléments clés d’état des lieux : évolutions depuis 2010 de l’occupation de l’espace et conséquences sur le risque

1.1 Evolution des surfaces forestières 
1.2 L’accroissement de la masse combustible et l’évolution des surfaces brûlées 
1.3 Urbanisation, mitage et évolution des interfaces forêt-habitat

2 Un bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre des recommandations des rapports interministériels de 2010 et 2016  

2.1 Une prise en compte limitée des rapports antérieurs  
2.2 Une prise en compte différenciée  
2.3 D’une manière générale, un déficit de pilotage au niveau national  
2.4 Des lacunes spécifiques qui méritent d’être soulignées

3 Un changement de culture est nécessaire  

3.1 L’acculturation au risque incendie une condition de la réussite d’une politique à grande échelle de prévention  
3.1.1 De fragilités constatées, tirer une force  
3.1.2 Développer une approche d’acculturation adaptée selon les cibles, avec les messages et les vecteurs appropriés  
3.1.3 Le niveau national et le niveau régional apparaissent comme deux échelles pertinentes, tout en portant attention à des sites locaux spécifiques  
3.1.4 Impliquer des partenaires capables d’être des acteurs du changement et mobiliser des moyens.  
3.1.5 Organiser l’évaluation des actions d’acculturation au risque incendie et le transfert dans les zones d’extension du risque  

3.2 Le changement de culture en matière d’aménagement du territoire  
3.2.1 L’organisation non maîtrisée de l’espace est un facteur important de la vulnérabilité  
3.2.2 Faire des outils des politiques de l’urbanisme et du paysage des instruments pivots des politiques de prévention contre l’incendie  
3.2.3 S’appuyer sur les dynamiques locales pour renforcer la prévention  
3.2.4 Maîtriser l’implantation des sites photovoltaïques

4 Réduire le risque incendie en diminuant la vulnérabilité des territoires 

4.1 Le débroussaillement  
4.1.1 Une urgence reconnue par toutes les parties prenantes  
4.1.2 Lever les obstacles au débroussaillement  

4.2 Gérer la forêt pour la rendre plus résistante, plus résiliente aux aléas et moins vulnérable à l’incendie  
4.2.1 Une politique forestière adaptative ambitieuse à piloter et financer  
4.2.2 Faire face au morcellement de la forêt privée : promouvoir l’approche par massif, mobiliser et regrouper 

4.3 Renforcer l’intégration de l’agriculture dans les stratégies de prévention et de réduction des risques  
4.4 La biodiversité, les aires protégées et les espaces en évolution libre  
4.4.1 D’importants enjeux  
4.4.2 Les aires protégées  
4.4.3 Les espaces naturels maintenus délibérément en libre évolution dont les îlots de sénescence  
4.4.4 Les espaces naturels en gestion intégrée ou conservatoire

5 Renforcer la surveillance et la police  

5.1 L’efficacité de la réponse au risque repose aussi sur la réactivité du dispositif de détection  
5.2 Renforcer la surveillance des espaces naturels, agricoles et forestiers  
5.3 Affirmer l’action de la police administrative et de la police judiciaire  
5.3.1 Bien valoriser la complémentarité des services de police  
5.3.2 Le rôle clé des parquets  
5.3.3 Espèces protégées et prévention contre les incendies  
5.4 L’angle mort des incendies volontaires  
5.4.1 Des incendiaires aux profils divers  
5.4.2 La pyromanie : une pathologie mentale spécifique 

6 Optimiser la défense de la forêt contre l’incendie, dans une perspective plus large de protection 

6.1 L’efficacité passe par une rationalisation des ouvrages  
6.2 L’agriculture comme partie intégrante de la DFCI  
6.3 La nécessité de tisser des liens entre la DFCI et les différents usages du territoire  
6.4 L’inscription de la DFCI dans la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de protection  
6.4.1 Le niveau territorial de référence est celui du département  
6.4.2 Le plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier ou le plan de massif, outils de mise en œuvre opérationnelle de la DFCI

7 Adapter les méthodes de lutte contre les incendies

7.1 Conforter la stratégie de lutte contre les feux naissants, qui demeure pertinente  
7.1.1 L’importance de la diversification des moyens aériens de détection et de lutte  
7.1.2 La sensibilité des choix d’allocation de moyens rares  
7.2 Adapter la doctrine de lutte contre les grands feux, en associant à la réflexion un large cercle d’acteurs  7.2.1 Mettre à profit les évènements estivaux récents pour reconsidérer certains aspects des méthodes de lutte  
7.2.2 La prise en compte d’acteurs à mieux intégrer dans le dispositif

8 Les réglementations sont appelées à évoluer, mais la concertation permet déjà de régler certains conflits de mise en œuvre entre normes 

8.1 Les implications de la primauté de la charte de l’environnement  
8.2 Une méthodologie de démarche concertée applicable à la plupart des situations  
8.2.1 Les difficultés de mise en œuvre concomitante des normes  
8.2.2 Les arrêtés préfectoraux, dont le contenu peut différer d’un département à l’autre 
8.2.3 Le cas particulier des infrastructures linéaires  
8.3 Adapter facilement le zonage OLD au changement climatique

9 Une gouvernance à renforcer, en particulier au niveau national 

9.1 Les méthodes de travail de l’échelon central de l’Etat doivent évoluer pour faire face à l’extension du risque  
9.1.1 Le besoin de formaliser une politique publique de gestion du risque d’incendie de forêt  
9.1.2 La nécessité d’une gouvernance interministérielle bien identifiée  
9.2 Au niveau territorial doit être privilégiée la souplesse d’adaptation au contexte, avec un rôle croissant à jouer par les collectivités territoriales et la société civile  
9.2.1 Les formules actuelles varient d’un territoire à l’autre  
9.2.2 Le département comme niveau privilégié d’intervention  
9.2.3 Le bloc communal comme échelon privilégié de la mise en œuvre, au plus près des enjeux à protéger  
9.2.4 Reconnaître et valoriser l’apport de la société civile

Conclusion 
Annexes

Tome 2

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction

1 L’extension multidimensionnelle du risque d’incendie de forêt au 21ème siècle

1.1 Eléments méthodologiques généraux et choix de scénarios climatiques 
1.2 Projections du changement climatique sur le danger météorologique, la sensibilité de la végétation et l’activité des feux de forêt et d’autres végétations  
1.2.1 Projections climatiques du danger météorologique à l’échelle nationale  
1.2.2 Projections de la sensibilité de la végétation forestière aux incendies  
1.2.3 Projections de l’activité des feux dans le Sud-Est et le Sud-Ouest 
1.2.4 Projection du nombre des feux > 20 ha sur l’ensemble du territoire national  
1.3 Eléments d’analyse et de synthèse des impacts prévisibles du changement climatique dans le domaine des feux de forêt et d’autres végétations  
1.3.1 Expansion géographique du risque d’incendie  
1.3.2 Allongement de la saison des feux  
1.3.3 Impact des feux sur la végétation  
1.3.4 Concomitance des feux : un facteur aggravant, notamment vis-à-vis de la lutte
1.3.5 Evolution de l’ampleur des feux

2 Les conséquences de l’évolution du risque incendie de forêt et d’autres végétations sur les politiques publiques concernées 

2.1 Des scénarios climatiques qui appellent des ruptures dans l’action publique  
2.1.1 La situation appelle un changement de paradigme  
2.1.2 Les dynamiques spatiales sont incertaines  
2.2 Anticiper les besoins d’évolution de la capacité d’action  
2.2.1 Disposer d’un cadre d’action  
2.2.2 Déployer de façon organisée la capacité d’action  
2.3 Maintenir et structurer à moyen et long termes le principe d’une action publique territorialisée et différenciée  
2.3.1 Trois groupes de territoires à distinguer  
2.3.2 Points d’attention spécifiques à chacun des trois groupes de territoires  
2.3.3 Points d’attention transversaux

3 La nécessité des efforts de recherche, de développement et d’innovation, en appui de la décision publique 

3.1 Le recours aux outils technologiques et numériques 
3.1.1 Prévention, surveillance et lutte  
3.1.2 Gestion et traitement de données  
3.2 Poursuivre et étendre la recherche et l’expertise  
3.2.1 Les thématiques scientifiques prioritaires  
3.2.2 Les points clés  
3.3 Poursuivre le développement, le partage et la diffusion des connaissances

4 Le financement et la gouvernance de la politique de protection de la forêt contre l’incendie  

4.1 Un financement appelé à se diversifier pour couvrir des besoins fortement croissants 
4.1.1 Un effort financier qui pourrait devenir substantiel et invite à la diversification des sources de financement  
4.1.2 Les sources de financement et d’incitation à mobiliser  
4.2 Une gouvernance à fort ancrage territorial pour mettre en réseau les acteurs  
4.2.1 De nouveaux principes de gouvernance  
4.2.2 Au niveau territorial, une gouvernance à double niveau, régional et départemental

5 Une stratégie pour la politique de protection de la forêt contre l’incendie, servie par un Plan d’action 

 5.1 Eléments pour formaliser une stratégie de protection des forêts contre l’incendie  
5.1.1 Principes d’une stratégie couvrant l’ensemble des maillons de la chaîne de gestion du risque incendie de forêt  
5.1.2 Lignes directrices pour l’élaboration de la stratégie  
5.2 Le plan d’action proposé par la mission comme partie intégrante de la stratégie  
5.3 Considérations sur la soutenabilité de la politique de protection de la forêt contre l'incendie 
5.3.1 Le recours aux objectifs et méthodes du débat public  
5.3.2 Le « réglage raisonné » de l’effort de lutte

Conclusion 
Annexes