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Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) examine trois des onze articles qui constituent le projet de loi d'orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture. Le CESE regrette de ne pas avoir eu connaissance de l'ensemble du texte.
Le CESE partage globalement les constats, les analyses et les grandes finalités qui sont présentés dans les documents qui lui ont été transmis (étude d’impact et exposé des motifs). Pour autant il s’interroge sur les dispositions opérationnelles et les moyens qui seront mobilisés pour atteindre les objectifs fixés.
- Type de document : Avis
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
