Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport examine la politique d’installation et de transmission au regard des enjeux de renouvellement démographique, de préservation du modèle familial et de transition agro-environnementale. Cet examen intervient au moment où la définition et la gestion des aides à l’installation relevant du deuxième pilier de la PAC vont être, dans le cadre de la programmation 2023-2027, intégralement transférées aux régions.
Le premier chapitre situe les perspectives démographiques et les dynamiques à l’œuvre dans l’évolution de la population des exploitants, du nombre et de la structure des exploitations, et dans la transformation d’un modèle familial certes maintenu mais évolutif, puis cherche à apprécier la pertinence et la cohérence des objectifs assignés à la politique d’installation et de transmission en agriculture, davantage fonction des moyens alloués que d’une véritable appréciation des besoins par filières et par région.
Le deuxième chapitre est consacré au recensement et au chiffrage de l’ensemble des dispositifs d’aide à l’installation et au démarrage d’activité, dans le cadre de leur déclinaison territoriale, ainsi qu’à l’évaluation de leur efficacité au regard de l’adaptation des aides aux profils des candidats et de leur réel effet de levier dans le choix d’installation.
Le troisième chapitre évalue l’efficacité des dispositifs mobilisés pour la transmission, examine plusieurs obstacles structurels communs à la transmission et à l’installation et souligne la nécessaire adaptation des instruments mis à disposition des agriculteurs à l’ensemble des attendus de la politique d’installation-transmission et à la diversité des projets susceptibles de contribuer au renouvellement des générations.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS AU DOUBLE DÉFI DU VIEILLISSEMENT ET DE L’ÉVOLUTION DES MODÈLES D’EXPLOITATION
I - LES ENJEUX LIÉS À LA DIMINUTION ET AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION AGRICOLE ET À LA BAISSE DU NOMBRE D’EXPLOITATIONS
A - L’érosion et la recomposition de la population active agricole
B - Un modèle familial persistant mais un développement de nouvelles formes d’exploitations
C - Des projections incertaines
II - DE L’AIDE À L’INSTALLATION AU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS : UNE PRIORITÉ POLITIQUE DÉSORMAIS AFFIRMÉE
A - Un objectif de la politique agricole commune
B - Un affichage ambitieux en France
III - UN PILOTAGE REPOSANT PRINCIPALEMENT SUR DES OBJECTIFS DE MOYENS
A - Une gouvernance large et partenariale mais peu stratégique
B - Une programmation en fonction de moyens certes croissants, mais une cible en retrait pour la PAC 2023-2027
CHAPITRE II DES INSTRUMENTS D’AIDE À L’INSTALLATION ET AU DÉMARRAGE, INSUFFISAMMENT OUVERTS ET MOBILISÉS
I - L’ACCOMPAGNEMENT À L’INSTALLATION : UN DISPOSITIF À ADAPTER AUX BESOINS
A - Un cadrage national et des mises en œuvre régionales différenciées
B - Le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture
II - LES AIDES AUX NOUVEAUX INSTALLÉS : UN NÉCESSAIRE ASSOUPLISSEMENT EN FAVEUR DES PLUS DE 40 ANS
A - Les avantages fiscaux et sociaux financés par l’État
B - Les aides directes : la mise en place nationale des dispositifs de soutiens à l’installation de la PAC
C - Une efficacité difficile à évaluer
III - UN DISPOSITIF D’AIDE MODIFIÉ DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 2023-2027
A - Le nouveau cadre de la PAC 2023-2027
B - Des régions confortées dans leur rôle d’autorité de gestion des aides non surfaciques
CHAPITRE III UNE TRANSMISSION À MIEUX ORIENTER VERS DES EXPLOITATIONS DURABLES
I - DE L’ENCOURAGEMENT DES DÉPARTS À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSMISSION : UN CHANGEMENT D’APPROCHE
A - Une politique publique longtemps orientée vers la réduction du nombre d’agriculteurs et d’exploitations
La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles -
B - Au tournant des années 2000, des objectifs et des instruments révisés pour améliorer les chances de transmission des exploitations
II - DIFFICULTÉS À TRANSMETTRE ET DIFFICULTÉS À S’INSTALLER : DES CAUSES STRUCTURELLES COMMUNES
A - La transmission : une perspective à appréhender tout au long de la vie de l’exploitation
B - Le prix des exploitations : un obstacle relatif
C - L’orientation des biens vers l’étoffement ou l’installation : un rôle souvent déterminant du cédant
D - De nouvelles modalités de travail, sources potentielles de concurrence entre nouveaux exploitants et exploitants âgés
III - ANTICIPER LES BESOINS DE L’AGRICULTURE ET FAVORISER LA TRANSITION VERS DES EXPLOITATIONS DURABLES
A - Des règles et un environnement public à adapter aux évolutions et aux enjeux
B - Des modèles économiques et de financements émergents pour accompagner la diversité des exploitations
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 188 pages
- Édité par : Cour des comptes