Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2016

SYNTHÈSE

PARTIE I - Évolution de la population étrangère en France

1.1. La population étrangère établie en France métropolitaine 
1.1.1. Stock des titres de séjour
1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France
1.1.2. Détails par durée de titres et par motifs
1.1.3. Aperçu sur les origines géographiques
1.1.4. Aperçu sur la répartition départementale ou régionale 
1.1.5. Encadré : présence étrangère dans les autres pays 

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers)

1.3. Évolution des flux par motifs 
1.3.1 L’immigration professionnelle : une hausse soutenue, mais qui ne concerne qu’une part modeste du flux d’immigration
1.3.2. L’immigration familiale : le tassement observé depuis 2013 se poursuit
1.3.2.1. Éléments de synthèse
1.3.2.2. Détails par catégories de migrants familiaux
1.3.3. Le nombre de titres pour motif « étudiant » continue sa progression
1.3.4. La délivrance pour motifs humanitaires est en forte hausse en 2016 
1.3.5. Comparaison européenne : les premiers séjours
1.3.6. Éléments complémentaires pour des comparaisons européennes
1.3.6.1. Population, population née à l’étranger
1.3.6.2. Population, population étrangère
1.3.6.3. Acquisition de nationalité du pays de résidence
1.3.6.4. Flux migratoires par nationalité : immigration
1.3.6.5. Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire

PARTIE II - Les instruments juridiques et les moyens mis en œuvre

2.1. Les visas
2.1.1. Une politique pilotée par deux ministères
2.1.2. Les lignes directrices de la politique des visas
2.1.3. L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
2.1.3.1. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2.1.3.2. Répartition géographique des visas délivrés
2.1.4. Les moyens et méthodes
2.1.4.1. La biométrie
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation des services des visas
2.1.5. La coopération européenne dans le domaine des visas
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour.
2.1.5.2. Les accords de « représentation Schengen » 
2.1.5.3. La coopération consulaire dans les pays tiers 
2.1.6. Les recours et le contentieux 
2.1.6.1. Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) 
2.1.6.2. Les recours contentieux devant la juridiction administrative

2.2. Les titres de séjour
2.2.1. Le cadre juridique de la délivrance des titres de séjour
2.2.2. Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays 
2.2.3. Le droit au séjour par type de carte.
2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre de séjour et cartes de séjour temporaire
2.2.3.2. Cartes de résident
2.2.3.3. Cartes de retraité
2.2.3.4. Certificats de résidence pour Algériens (CRA)
2.2.3.5. Titres communautaires
2.2.4 L’admission exceptionnelle au séjour
2.2.5. Les évolutions politiques et juridiques intervenues en 2016

PARTIE III - La lutte contre l’immigration irrégulière

Présentation générale

3.1. L’entrée irrégulière sur le territoire
3.1.1 Le contrôle des flux migratoires
3.1.1.1 Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
3.1.1.2 L’impact des contrôles renforcés 
3.1.1.3 L’action sur les plates-formes aéroportuaires 
3.1.1.4 L’action aux frontières terrestres et sur le réseau ferroviaire 
3.1.1.5 Les refus d’admission sur le territoire et les réadmissions simplifiées 
3.1.1.6 Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière 
3.1.1.7 Les maintiens en zone d’attente 
3.1.2. La coopération européenne : l’action de l’agence des gardes-frontières et garde-côtes européens 
3.1.3. La coopération européenne : le décompte des migrants en franchissement illégal
3.1.4. La lutte contre les filières d’immigration irrégulière 

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire
3.2.1. Estimation du nombre d’étrangers en situation irrégulière : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers 
3.2.2.1. Personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers
3.2.2.2. Placements en centre de rétention administrative (CRA)
3.2.2.3. Éloignement des demandeurs d’asile déboutés

3.3. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière 
3.3.1. L’exécution des mesures d’éloignement
3.3.2. Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
3.3.3. Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l’éloignement
3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer consulaires 
3.3.3.2. Les annulations de procédure par le juge judiciaire ou le juge administratif.
3.3.4. La rétention administrative 
3.3.5. Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire 

3.4. La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
3.4.1. Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal
3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal 
3.4.3. Les sanctions administratives et pénales du travail illégal 
3.4.3.1. Les sanctions administratives 
3.4.3.2. Les sanctions pénales 

3.5. La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
3.5.1. Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
3.5.1.1. Les acteurs nationaux 
3.5.1.2. La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
3.5.2. Les résultats obtenus

PARTIE IV - L’asile

4.1. Contexte Européen en 2016

4.2. L’évolution de la demande d’asile en France
4.2.1. La composition de la demande d’asile en 2016 et son évolution
4.2.2. L’origine géographique de la demande d’asile en 2016
4.2.3. La répartition hommes/femmes
4.2.4. La demande d’asile dans les départements et les collectivités d’outre-mer

4.3. Le traitement de la demande d’asile
4.3.1. L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 
4.3.2. Activité de la cour nationale du droit d’asile (CNDA) 
4.3.3. Attributions d’une protection et décisions de rejet

4.4. Les procédures particulières 
4.4.1. L’asile à la frontière 
4.4.2. La mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France
4.4.3. Les procédures prioritaires/accélérées

4.5. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
4.5.1. Le pré-accueil
4.5.2. Le passage par le guichet unique 
4.5.3. Le dispositif national d’accueil
4.5.3.1. Les différentes mesures d’accueil
4.5.3.2. Les capacités d’accueil 
4.5.3.3. Le pilotage du dispositif d’accueil
4.5.3.4. Le recours à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile

4.6. La politique extérieure de l’asile 
4.6.1. L’accueil des réfugiés bénéficiant du programme de réinstallation prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR 
4.6.2. Le programme d’accueil des réfugiés Syriens
4.6.3. Les visas au titre de l’asile 
4.6.3.1. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants syriens 
4.6.3.2. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants irakiens 
4.6.4. La relocalisation

4.7. Les bénéficiaires d’une protection internationale
4.7.1. Données générales
4.7.2. La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale
4.7.3. Développement de dispositifs innovants d’intégration pour accélérer la sortie des bénéficiaires d’une protection internationale des structures d’hébergement

PARTIE V - L’intégration et l’accès à la nationalité française

5.1. La politique d’intégration 
5.1.1. Les grands axes de la réforme de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants
5.1.2. L’évolution du cadre de mise en œuvre territoriale 
5.1.3. Le bilan de l’actuel dispositif d’accueil et d’intégration pour l’année 2016 
5.1.4. Le soutien aux acteurs qui œuvrent dans le champ de l’accueil et l’accompagnement des étrangers 
5.1.5 L’accompagnement du plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants (FTM)
5.1.5.1. Les coûts du plan de traitement des FTM pour 2016 
5.1.5.2. Les subventions de la DAAEN, gérées par la CILPI pour l’accompagnement du plan de traitement en 2016

5.2. L’acquisition de la nationalité française
5.2.1. La confirmation du redressement du nombre de naturalisations
5.2.2. L’harmonisation des critères d’accès à la nationalité
5.2.2.1. La poursuite de l’adaptation des critères pris en compte dans l’instruction des dossiers 
5.2.3. Le renforcement du pilotage du réseau
5.2.3.1. Le déploiement des plateformes interdépartementales
5.2.3.2 Le renforcement de la capacité de pilotage et de contrôle de la sous-direction de l’accès de la nationalité française 

ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2016

PARTIE VI - La coopération internationale

Présentation générale

6.1. Poursuite de la réponse européenne à la crise migratoire en 2016 
6.1.1. Contexte
6.1.2. Une intense activité au niveau de l’Union européenne 

6.2. Dimension externe de la politique migratoire européenne.
6.2.1. Le cadre général : l’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) et la politique européenne de voisinage
6.2.2. Le sommet des chefs d’État de La Valette (11 et 12 novembre 2015)
6.2.3. La mise en oeuvre et le suivi du sommet de la Valette 
6.2.3.1. Le Fonds fiduciaire d’urgence UE-Afrique 
6.2.3.2. Le processus de Rabat
6.2.3.3. Le processus de Khartoum
6.2.4. Les pactes migratoires
6.2.5. La déclaration UE - Turquie, 18 mars 2016
6.2.6. La coordination européenne dans le cadre du pacte global
6.2.7. Les autres processus régionaux 
6.2.7.1. Le Partenariat oriental
6.2.7.2. Le processus de Prague
6.2.7.3. Le processus de Budapest
6.2.7.4. Les Balkans occidentaux

6.3. Migrations et mobilité : les coopérations bilatérales. 
6.3.1. Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
6.3.1.1. Les accords : présentation
6.3.1.2. Les accords conclus 
6.3.2. Les accords de mobilité des jeunes et des professionnels
6.3.2.1. Objectifs et modalités 
6.3.2.2. Les accords conclus
6.3.3. Les accords relatifs au programme « vacances-travail » 
6.3.3.1. Historique.
6.3.3.2. Objectifs et modalités
6.3.3.3. Perspectives

6.4. L’Office Français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) 
6.4.1. Son action dans le cadre bilatéral
6.3.4.1. Mission de gestion des procédures de l’immigration professionnelle
6.3.4.2. Programmes de l’Ofii
6.4.2. Son action dans le cadre européen 

6.5. L’Office Français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) 
6.5.1. Le forum mondial sur les migrations et le développement 
6.5.2. Le forum mondial sur les migrations et le développement 
6.5.3. La circulation internationale des personnes dans les négociations commerciales.

PARTIE VII - L’outre-mer

Présentation générale

7.1. Les dispositions applicables

7.2. La situation migratoire
7.2.1. L’immigration à Mayotte
7.2.2. L’immigration en Guyane
7.2.3. L’immigration en Guadeloupe, à Saint-Bathélemy et à Saint-Martin
7.2.4. L’immigration à la Martinique
7.2.5. L’immigration à La Réunion
7.2.6. L’immigration dans les autres collectivités

Glossaire - Lexique