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Le présent rapport est consacré à 7 propositions permettant de faciliter l'exercice du mandat et concerne donc les quelques 500 000 élus locaux que compte la France.
La mission regroupe des mesures pragmatiques pour répondre concrètement aux demandes des élus locaux :
- autoriser les maires à déroger au régime déclaratif préalable des autorisations d'absence en cas de situation de crise ;
- élargir le champ des autorisations d'absence aux cérémonies publiques et aux réunions décisionnelles organisées au niveau intercommunal, et autoriser, sous certaines conditions, la visioconférence pour les réunions et les commissions dans les communes et les intercommunalités ;
- créer un label "employeur partenaire de la démocratie locale" ou "entreprise citoyenne" avec des avantages concrets pour les structures comptant des élus locaux dans leur effectif, à l'instar de ce qui existe pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
- étendre la compensation par l'État des frais de garde engagés par les élus pour la participation aux réunions liées au mandat jusqu'aux communes de 10 000 habitants ;
- instaurer une cérémonie officielle de prestation de serment de chaque maire devant le conseil municipal ;
- élaborer un memento ou un guide du statut des élus locaux qui traduise le droit en langage courant afin de faciliter la compréhension et l'appropriation des dispositifs légaux par les élus ;
- simplifier l'accès et le fonctionnement de la plateforme numérique du DIFE ;
- lancer, avant les municipales de 2026, une campagne nationale de communication de grande ampleur, pour présenter les missions des élus locaux et leur travail au service de l'intérêt général.
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES BONNES PRATIQUES
AVANT-PROPOS
I. DONNER AUX ÉLUS LE TEMPS D’EXERCER LEUR MANDAT
A. LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ PRÉVOYAIT DES AMÉLIORATIONS ATTENDUES DE LONGUE DATE
B. DES RECOMMANDATIONS NOUVELLES POUR AMÉLIORER L’EFFECTIVITÉ DE CES DISPOSITIFS D’ABSENCE LÉGAUX
II. SÉCURISER L’ACTION DES ÉLUS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT ET D’ENGAGEMENT DE LEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNELLE
A. DES AVANCÉES LÉGISLATIVES EN 2020 ET 2021
B. DES DIFFICULTÉS PRATIQUES D’APPLICATION À CORRIGER POUR SÉCURISER L’ACTION DES ÉLUS LOCAUX
III. VALORISER L’ENGAGEMENT DES ÉLUS LOCAUX AU-DELÀ DES ASPECTS FINANCIERS
A. UNE APPROCHE DÉFENSIVE AVEC LA NOTION DE NON-DISCRIMINATION INSCRITE DANS LE DROIT DU TRAVAIL
B. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA RECONNAISSANCE DES ÉLUS
IV. VISER LA DIVERSIFICATION DES PROFILS ET L’ÉQUILIBRE DES GENRES AVEC DES MESURES FACILITANT LA CONCILIATION MANDAT / VIE PERSONNELLE
A. UNE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE CROISSANTE PAR L’ÉTAT DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU D’ASSISTANCE AUX PERSONNES
B. LE RESSEREMENT SOCIOLOGIQUE DES ÉLUS REND NÉCESSAIRE DE NOUVELLES MESURES
V. FACILITER L’ENTRÉE DANS LE MANDAT
A. L’ENTRÉE DANS LE MANDAT A ÉTÉ COMPLIQUÉE APRÈS LES ÉLECTIONS DE 2020 PAR LA CRISE SANITAIRE
B. DES PROPOSITIONS POUR FACILITER ET SOLENNISER L’ENTRÉE DANS LE MANDAT
VI. AMÉLIORER L’ACCÈS À LA FORMATION TOUT AU LONG DU MANDAT
A. LA RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX DE 2021 N’A PAS ENCORE PRODUIT TOUS SES EFFETS
B. ENCOURAGER LES ÉLUS LOCAUX À SE FORMER ET FLUIDIFIER LE SYSTÈME DE GESTION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ANNEXE 1 : LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET SOUS-PROPOSITIONS DU RAPPORT D’INFORMATION N° 851 "AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE : SOIGNONS LE MAL DES MAIRES" DÉPOSÉ LE 5 JUILLET 2023
ANNEXE 2 : LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET SOUS-PROPOSITIONS DU RAPPORT D’INFORMATION N° 851 "LIBRE ADMINISTRATION, SIMPLIFICATION, LIBERTÉS LOCALES : 15 PROPOSITIONS POUR RENDRE AUX ÉLUS LOCAUX LEUR POUVOIR D’AGIR" DÉPOSÉ LE 6 JUILLET 2023
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 215