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Si les droits des personnes incarcérées pour de longues durées ne diffèrent pas de ceux reconnus à l'ensemble de la population détenue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) observe que, lorsque l'incarcération se prolonge, des atteintes spécifiques aux droits émergent.
La "longue peine" est alternativement le temps qui rend définitivement détenu, celui qui désinsère, qui rompt les liens sociaux et familiaux. L'appréciation de ce temps varie selon une multitude de facteurs : âge, état de santé, situation familiale, infraction commise, parcours de vie et ressources de chacun. Les réactions à l'enfermement sont aussi diverses que les individus concernés.
Les trajectoires carcérales singulières décrites dans ce rapport obligent à interroger la mise en œuvre concrète de la "longue peine" comme principale réponse donnée aux infractions les plus graves. Tous les condamnés ont vocation à être libérés un jour : il convient de se préoccuper, tout au long de l'exécution de ces peines, des conditions dans lesquelles les individus sont pris en charge et leur sortie préparée.
À propos de l'auteur
Glossaire
Introduction
Chapitre 1 Des établissements inadaptés à des prises en charge de longue durée
Section 1 Une attente en maison d'arrêt dans des conditions indignes
I. Le choc de l'enfermement
II. Le temps délétère de la maison d'arrêt
III. L'enjeu du procès
Section 2 Les aléas de l'affectation en établissement pour peine
I. Des délais de transfert anormalement élevés
II. Une prise en compte insuffisante des besoins des personnes détenues
III. Une affectation initiale difficilement contestable
IV. Les difficiles changements d'affectation
Section 3 Une organisation de la détention peu propice à l'autonomie des personnes détenues
I. Une liberté d'aller et venir limitée
II. Des espaces de sociabilité restreints
III. Une responsabilisation peu favorisée
Chapitre 2 L'impensé du respect des droits et de la dignité sur le long terme
Section 1 Des atteintes à l'intégrité physique et psychique peu prises en compte
I. Une projection dans le temps déréglée
II. Le développement de troubles sensoriels
III. Une prise en charge médicale inadaptée
A. Santé physique
B. Santé mentale
IV. L'exposition durable à des mesures de sécurité
Section 2 Un délitement des relations avec l'extérieur insuffisamment compensé
I. L'hypothétique maintien des liens familiaux
A. Le dessèchement des liens affectifs
B. L'éviction des évènements familiaux graves
C. La parentalité niée
II. La mise à distance de la société civile
Section 3 Une vie active compromise
I. Une offre de travail et de formation pauvre
A. Le travail
B. La formation
II. La négation de la liberté d'expression
III. Une vie à la marge de la modernité
Section 4 Un vieillissement mal pris en charge
I. La perte d'autonomie
II. Des suspensions de peine peu anticipées
Chapitre 3 Une libération insuffisamment préparée tout au long de la peine
Section 1 Les services de la prison peinent à évaluer et à accompagner les condamnés
I. Le temps dévolu à l'accompagnement social est insuffisant
II. Le « parcours d'exécution de peine » bénéficie à une minorité de détenus
III. Les outils de prévention de la récidive sont peu développés
IV. La spécificité de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel*
Section 2 Les aménagements de peine sont sous-utilisés
I. Des contraintes légales et des délais contre-productifs
A. La période de sûreté
B. Les expertises psychiatriques et psychologiques
C. L'évaluation pluridisciplinaire de dangerosité
II. Des leviers de réinsertion limités
A. L'élaboration du projet de sortie
B. Des impasses
III. Des exigences peu lisibles
A. Les permissions de sortir
B. Les aménagements de peine
- Section 3 Et après ?
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- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 169 pages
- Édité par : Dalloz